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France
17/04/2008 - 11:17

OGM: les sénateurs UMP modifient l'amendement Chassaigne

Par Laure Bretton pour Yahoo


Les sénateurs PS, PCF et Verts ont quitté l'hémicycle pour protester contre la modification de l'article 1er.



La droite a "vidé de tout son contenu" la seule amélioration obtenue par la gauche sur le projet de loi OGM, lors de l'adoption du texte en deuxième lecture au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, a déploré Dominique Voynet.

Sur proposition de l'UMP, cet article corrige l'amendement dit Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, qui vise à protéger les cultures AOC, les produits à labels et les filières de production qualifiées "sans OGM".

Défendu par le rapporteur du texte, l'UMP Jean Bizet, le nouvel article stipule que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés", au coeur de l'amendement Chassaigne, "se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire".

"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'article modifié.

Il a été adopté par 185 voix contre 121, provoquant la colère des sénateurs de gauche.

"Nous partons, plutôt que de participer à ce débat fantoche!", s'est exclamé le socialiste Jean-Marc Pastor. "Une séance indigne de la démocratie", a accusé le communiste Gérard Le Cam.

"Vous fuyez devant l'échec", a répliqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement.

En l'absence de l'opposition, tous les autres articles ont été adoptés sans modification.

Seul l'article 1er sera débattu en seconde lecture par les députés.

"Sous la houlette du président de la République, députés et sénateurs UMP se sont mis d'accord sur un amendement qui va vider de tout son contenu la petite amélioration obtenue à l'Assemblée nationale", a regretté Dominique Voynet jeudi sur BFM TV et RMC.

"NKM" REMERCIE LA MAJORITÉ

Pour la sénatrice verte, "il y a une phrase terrible dans le projet de loi qui garantit non pas le droit de cultiver sans OGM mais la liberté de cultiver avec ou sans OGM".

"C'est la liberté du renard libre parmi les poules libres, c'est la liberté du plus fort de mettre en péril les efforts des plus fragiles", a-t-elle estimé.

Au terme des débats devant le Sénat, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a déclaré que le texte était "probablement perfectible, comme toute chose".

"Mais c'est un texte responsable, nullement démagogique, le plus précautionneux du monde, qui préserve notre recherche", a-t-il assuré devant la chambre haute désertée par la gauche.

Après les tensions de la semaine dernière au sein de la majorité, Nathalie Kosciusko-Morizet a voulu clore la séance sur "quelques mots pour (...) remercier" les élus UMP "pour l'énergie que vous avez dépensée dans ce débat difficile, sans vous en tenir aux ambiguïtés de certains".

"Certains ont déclaré que le Grenelle de l'environnement est mort. Il est bien vivant, grâce à ceux qui ont donné de leur temps pour travailler sur ce projet de loi", a ajouté la secrétaire d'Etat.

En début d'après-midi, l'attitude la "NKM" avait été saluée par plusieurs élus de gauche.

Lors du vote de l'amendement n°252, l'amendement Chassaigne, la secrétaire d'Etat ne s'était pas opposée. "Vous étiez en phase avec le peuple français", a déclaré Gérard Le Cam. "Quatre Français sur cinq étaient de votre avis. L'ordre majoritaire a pris le dessus, quoique je doute que la majorité soit bien réconciliée", a souligné l'élu communiste.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb



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