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16/12/2015 - 21:31

PLFR 2015: les amendements votés in extremis

L'Assemblée nationale a voté cette nuit le Projet de loi de finance rectificative pour 2015 où deux questions tranchées ont attiré particulièrement l'attention, l'une concernant la rétroactivité de la tva à 2,1% pour la presse numérique et l'autre l'obligation, pour les grandes entreprises, de déclarer en France leurs activités et impôts payés à l'étranger. Revue de presse :



PLFR 2015: les amendements votés in extremis
COR-Pas d'amnistie fiscale pour Mediapart
Cette disposition avait été introduite dans le projet de loi en première lecture, contre l'avis du gouvernement et de la majorité du groupe PS, soutenus en la matière par l'opposition de droite. Le gouvernement invoque notamment des problèmes de conformité de cette rétroactivité à la Constitution.
L'Assemblée nationale avait adopté de justesse le 4 décembre, par un vote à main levée, l'amendement déposé par des députés PS, dont l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le chef de file des "frondeurs" Christian Paul.

Les multinationales échappent au "reporting" pays par pays
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 comporte une disposition qui, comme le préconise l'OCDE, instaure ce "reporting" pays par pays auprès de l'administration fiscale afin de mieux lutter contre l'optimisation fiscale.
Mais un amendement avait été présenté par les élus "frondeurs" du Parti socialiste dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR) pour obliger les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou employant plus de 250 salariés à le rendre public.

Source : Reuters


Henri Vario-Nouioua








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