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14/11/2008 - 15:01

PagesJaunes poursuit JaunesPages/Pages-Yellow en Justice

Communiqué de presse pour une meilleure égalité, des droits entre les petites et grandes entreprises, la Justice doit être la même pour tous. Lieu : T G I de Paris, Date : 04.12.2008, Motif : contrefaçon et concurrence déloyale - 15.000,00 Euro d'astreinte par Jour.



Presse : Bienvenue
Nous : Compagnie Internationale ( JaunesPages.fr deposée N° Marque National : 596292 ), percevons cet Acte comme un Acte Diffamatoire.
Les Combinaisons des Dénominations Pages / Jaunes  ne sont pas Protégées, elles ne peuvent donc pas être Interdites.
Ainsi que les Couleurs qui sont Considérées comme Termes Génériques. Les mots d’usage quotidiens ne peuvent être Protégés hors Système de Combinaisons ou Associés à .com ou .fr (par exemple)
Nous n’avons en aucun cas, par l’usage de la couleur Jaune et du mot Page nuit aux Droits de PagesJaunes SA. Anonyme Enregistrée sous la Dénomination : PagesJaunes

Dans la mesure ou nous trouvons ces Accusations injustifiées.
Nous ne pouvons être accusés de Contrefaçon.
PagesJaunes est Propriétaire de ces Dénominations dans l’ordre, mais pas des Combinaisons possibles, de ces deux mots.

Nous Fournirons tous les moyens en notre possession pour défendre nos droits au cours de cette Procédure. Et n’hésiterons pas à saisir la Cour de Justice Européenne.
Un extrait de milliers d'exemples disponibles sur Internet tous les jours INTERNATIONAL  
 
FIRSTBANK.com < > BANKFIRST.com  
CASINOONLINE.com < > ONLINECASINO.com  
FOREXONLINE.com < > ONLINEFOREX.com
LOCATIONVOITURE.fr < > VOITURELOCATION.fr
GRATUITE-ANNONCE.fr < > ANNONCE-GRATUITE.fr
BANKCOMMERCE.com < > COMMERCEBANK .com
MASTERCARD.com < > CARDMASTER.com
Presse Bienvenue
Sponsor Bienvenue
Courrier des Personnes pouvant confirmer être capables de différencier PagesJaunes de JaunesPages et Pages-Yellow attendu.
contact@jaunespages.fr + contact@pages-yellow.com
Global Care Services SARL  B.P. 02 06501 Menton Cedex
 
 
PagesJaunes SA. Capital social 4.005.038.115 EURO
JaunesPages / Pages-Yellow - GCS SARL Capital social 7.500 EURO  
Pour une meilleure égalité, des droits entre les petites et grandes entreprises, la Justice doit être la même pour tous.
 

Global Care Services SARL







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