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France
10/10/2008 - 15:37

Procès Huchon: décision le 21 novembre

PARIS - La cour d'appel de Paris prononcera le 21 novembre sa décision à l'égard du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, poursuivi pour avoir favorisé l'embauche de son épouse par des sociétés prestataires de la région.



Hier, l'avocat général a requis une peine de principe, sans la quantifier, contre M. Huchon, mais a demandé à la cour de ne pas l'assortir d'une inéligibilité qui serait "disproportionnée" par rapport aux faits.

Le ministère public a souhaité une sanction de principe pour Dominique Le Texier, l'épouse de M. Huchon, mais s'en est remis à la sagesse du tribunal pour les deux autres prévenus, le chef d'entreprise Michel Sajn et l'ancien responsable des marchés publics à la région, Dominique Merchez.

A propos d'une éventuelle mesure d'inéligibilité, M. Huchon s'est demandé s'il ne serait pas plus sage de s'en remettre aux électeurs franciliens lors des élections régionales de 2010.

Le 20 février 2007, le tribunal avait cependant estimé que l'homme politique "a fait prévaloir un intérêt personnel sur l'intérêt général". Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Son épouse a écopé de quatre mois avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le couple avait été relaxé pour l'embauche de Mme Le Texier au cabinet de son mari depuis 2004. Le tribunal a en effet estimé qu'une telle embauche n'est pas illégale "dès lors qu'il ne s'agit pas d'un emploi fictif ou sans lien avec la collectivité territoriale".

Mais il a condamné M. Huchon pour avoir confié des missions du conseil régional à trois sociétés qui ont eu recours à chaque fois à l'épouse du patron pour mener à bien les contrats. Au total, la région a déboursé plus de 163.000 euros entre 2002 et 2004 pour honorer ces trois contrats.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate









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