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02/06/2008 - 11:32

Projet de loi en Conseil des ministres le 18 juin, annonce Xavier Bertrand


"Ça devait être initialement un peu plus tôt, on a préféré prendre une semaine de plus pour des discussions et pour voir les suggestions et les remarques des partenaires sociaux", a précisé Xavier Bertrand lundi sur RMC et BFM TV, confirmant la date du 18 juin pour le passage en Conseil des ministres.



Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé lundi que le projet de loi sur le temps de travail -permettant aux entreprises de négocier au-delà des 35 heures- sera présenté le 18 juin en Conseil des ministres, soit le lendemain de la journée de mobilisation syndicale contre cette réforme.

Jeudi dernier, la CFDT et la CGT ont appelé à une journée de mobilisation le 17 juin contre cette réforme, et celle sur les retraites. Le gouvernement s'est en effet appuyé sur un article d'un accord signé entre le MEDEF, la CGPME et les deux syndicats permettant de négocier "à titre expérimental" et uniquement sur le contingent d'heures supplémentaires.

Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a annoncé lundi matin que son organisation ne s'y joindra pas. La CFE-CGC et la CFTC doivent se prononcer ce lundi dans la journée.

Les nouvelles dispositions sur le temps de travail devront être négociées à l'intérieur des entreprises. "Là où il y a des représentants des salariés, (...) il ne devra pas y avoir plus de 50% d'opposition, garantie très claire pour les salariés", a-t-il fait valoir.

"Par contre, dans les petites entreprises", où il n'y a pas de représentants, "nous voulons une négociation complémentaire, parce que je ne me satisfais pas de la situation actuelle où 4 millions de salariés n'ont personne pour les représenter et pour parler en leur nom". "Je ne veux aucun vide juridique, je ne veux aucune entreprise où il ne peut pas y avoir de dialogue social", a-t-il ajouté.

"Nous voulons absolument garder la durée légale du travail à 35 heures, (...) car les heures supplémentaires seront mieux payées dès la 36e heure", a-t-il ajouté, rappelant qu'elles seraient "bien évidemment" défiscalisées.

Le ministre du Travail a défendu, selon lui, "une réforme juste et équilibrée" et une "démarche à 100% pragmatique". Il a assuré qu'il n'était pas question de "toucher" à la durée européenne maximale de 48 heures de travail hebdomadaire , ni "à la question du repos" quotidien et hebdomadaire minimum.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb








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