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Faits Divers - Société
28/05/2008 - 11:34

Propositions du gouvernement, prise en charge de la dépendance


Les ministres en charge de la solidarité, Xavier Bertrand et Valérie Létard, donneront la primeur de leurs propositions à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) avant d'être auditionnés par la mission commune d'information du Sénat.



Le gouvernement va présenter mercredi ses orientations sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées, dont le financement devrait reposer sur un équilibre entre solidarité nationale et responsabilité individuelle.

Nicolas Sarkozy avait réaffirmé en février, après en avoir fait une promesse de campagne, son "ambition de mettre en place un cinquième risque de protection sociale en 2009" dédié à la dépendance, qui s'ajoute à ceux déjà couverts, comme la maladie ou le chômage.

Un projet de loi devrait être présenté au Parlement après l'été.

L'accord est unanime parmi les professionnels et les partenaires sociaux sur la nécessité de trouver un financement nouveau pour diminuer les charges que représentent le maintien à domicile, l'aide des proches qui souvent renoncent à un travail ou le coût d'un établissement d'accueil, alors que les besoins vont aller croissant.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a préparé l'opinion à admettre la "nécessité d'un juste partage entre solidarité nationale et solidarité familiale, entre financement public et financement privé", selon les termes du ministre du Budget Eric Woerth.

Mais les partenaires sociaux, reçus par M. Bertrand et Mme Létard le 3 avril, ne l'entendent pas tous de cette oreille.

Côté patronat, le Medef estime que la solidarité nationale doit se concentrer "sur les cas les plus importants et les personnes les plus démunies", la dépendance relevant pour les autres de la "responsabilité individuelle".

Il exclut toute cotisation supplémentaire sur le travail, se disant favorable à une CSG sur les retraites alignée sur celle des actifs.

Une idée que défend aussi la CFDT. "Actuellement les retraités bénéficient d'une CSG plus faible que les salariés. Il faudrait l'aligner sur celle des actifs, et que la différence soit une CSG dépendance", a déclaré lundi François Chérèque.

En revanche FO ne voit pas d'autre solution qu'une hausse des cotisations sur les salaires, "car les employeurs ne doivent pas être absents de la solidarité nationale".

Pour la CGT, la "logique" est que le financement soit principalement assuré par la sécurité sociale.

La CFE-CGC juge que "même s'il ne s'agit pas d'un risque sécurité sociale, la dépendance relève des valeurs de la sécurité sociale", et la prise en charge de la dépendance ne peut être financée que par une cotisation complémentaire reposant sur tous les actifs.

Les ministres devront trancher aussi sur le rôle donné aux assurances complémentaires et individuelles, les syndicats s'inquiétant des risques d'inégalités.

Sujet très sensible, la prise en compte du patrimoine, à laquelle tient le président de la République, devrait faire partie des propositions des ministres, mais pas sous la forme d'un recours sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), comme l'avait proposé le Sénat en décembre.

Sur la forme que devrait prendre la couverture dépendance, il y a consensus pour créer une "prestation personnalisée de compensation", comprenant les services et les aides, permettant aux personnes de choisir entre le maintien à domicile ou l'accueil en établissement, en gardant un maximum d'autonomie.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









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