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Europe
21/07/2008 - 19:06

Réforme des institutions adoptées

VERSAILLES - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés.



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La réforme est présentée par M. Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche, qui y est opposée, affirme au contraire qu'elle conduirait à une présidentialisation accrue du régime.

Pour être définitivement adopté, le texte doit être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés. Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés de convaincre les hésitants un à un.

L'exécutif semblait néanmoins quasiment assuré d'obtenir la majorité requise, avec le ralliement de dernière minute de plusieurs parlementaires UMP longtemps récalcitrants.

Un rejet du texte constituerait un revers de taille pour le chef de l'Etat, qui est personnellement intervenu auprès des membres de son camp tentés par un vote négatif.

Ces élus, dont certains affirment avoir subi des "pressions", disent redouter un régime "hyperprésidentiel" qui trahirait l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche dénonce quant à elle la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

En ouvrant la session du Congrès réuni dans une aile du château de Versailles, le Premier ministre François Fillon a appelé les parlementaires à faire preuve d'un "esprit de responsabilité et de cohésion nationale" en votant en faveur de la réforme.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

La réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.

Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), actuellement très favorable à la droite.

Dans le camp socialiste, l'ancien ministre Jack Lang est le seul à avoir annoncé qu'il voterait pour la réforme, dont il a contribué à l'élaboration, alors que communistes et écologistes voteront contre.

Source: Yahoo News

Awa Diakhate



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