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04/07/2014 - 22:35

Réforme territoriale: le Sénat rejette la carte de 14 régions

Article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions: Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant: (cf illustration) Revue de presse:



Réforme territoriale: le Sénat rejette la carte de 14 régions
Le Sénat refuse la nouvelle carte des régions du gouvernement: Le Sénat a rejeté, vendredi 4 juillet, la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. Cet article sera toutefois réintroduit lorsqu'il arrivera devant l'Assemblée nationale, dans le courant de juillet. L'amendement a été voté par 177 sénateurs — de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), mais aussi de gauche, Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité Parti radical de gauche (PRG) et communistes —  et 153 ont voté contre, dont les socialistes, les écologistes et une partie de l'Union des démocrates et indépendants (UDI-UC). (Lemonde.fr)

Le Sénat, privé de la possibilité de faire entendre sa voix: En ne votant pas cette carte, alors qu'il aurait pu l'amender et la modifier, le Sénat, représentant des collectivités locales selon les termes de la Constitution, laisse à l'Assemblée nationale le soin de modifier le projet du gouvernement qui prévoit aussi le report à décembre 2015 des élections cantonales et régionales prévues en mars. "Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale", a aussitôt réagi son président Jean-Pierre Bel (PS). "Le Sénat s'est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important que l'organisation territoriale", a lancé Jean-Pierre Sueur (PS), le président de l'influente commission des Lois. (Tempsreel.nouvelobs.com)

Fusion des régions: le Sénat abat la carte: L’UMP Jean-Pierre Raffarin a «tendu la main» pour un accord en seconde lecture, à l’automne. Le ministre Bernard Cazeneuve a appelé les opposants à redessiner la carte dès «maintenant». ... La semaine dernière, une autre carte à 13 régions était pourtant sortie des discussions des sénateurs en commission, avant que les parlementaires ne rejettent l’ensemble du texte. Ils [les sénateurs UMP] donnent rendez-vous à la seconde lecture, qui devrait avoir lieu en octobre. Soit après les élections sénatoriales de septembre où la droite pourrait reprendre la Chambre haute… (Publicsenat.fr)

Réforme territoriale: les révoltés picards: Alors qu’une nouvelle carte des régions se profile, certains élus locaux entendent mobiliser les citoyens picards contre le projet de fusion avec la région Champagne Ardenne, prévu par la réforme territoriale et largement critiqué. De fait, Le conseil régional de Picardie est unanime: le temps doit être donné à la réflexion. « Qui dit fusion dit restructuration, donc forcément il y a des craintes », témoigne un salarié inquiet. Ici en Picardie, personne n’est fondamentalement opposé à l’idée d’une réforme territoriale, à condition de respecter l’identité locale. Finalement, chacun prévient: un mariage forcé, c’est un mariage non consommé! (Publicsenat.fr)

Henri Vario-Nouioua









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