Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.
Rss
pour y être
France
05/06/2008 - 14:11

Sans-papiers: expulsion ou légalisation

Ce jeudi, un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers a été approuvé par les pays européens. Il devra encore être avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l'UE.



Les ministres de l'Intérieur des 27 pays membres de l'UE ont avalisé l'accord au cours d'une réunion à Luxembourg. Les Etats membres avaient donné leur accord à la dernière mouture du texte mercredi lors d'une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles.
Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.

La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.
Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.
Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.

En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de...

Lire la suite sur Yahoo news, édition 05/06/08

S. D. / Source Web








Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK
Petites annonces