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24/01/2008 - 15:55

Tous les téléphones avec fonction MP3 seront taxés

Selon nos informations, la double réunion lundi et mardi au sein de la Commission d’Albis a bien conclu à la taxation de principe de l’ensemble des téléphones multimédias. Objectif ? Tenir compte des fonctions de lecture de ces appareils pour indemniser les ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée.



Une ségrégation a cependant été confirmée, celle consistant à considérer certains téléphones comme de véritable baladeurs avec fonctions téléphoniques. Intérêt ? Pour eux, il n'est pas nécessaire de tergiverser à coup d'études croisées, il suffit d'appliquer le barème de l'iPod et des autres baladeurs assimilés.

Comment différencier un iPhone d'un téléphone MP3 ? Trois critères ont été retenus pour effectuer cette distinction

      - Une capacité de mémoire interne d'au moins 128 Mo

      - Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture

      - La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Si ces trois conditions sont réunies, l'appareil est taxé comme n'importe quel baladeur numérique (décision n°7 de la Commission d'Albis), soit 7 euros HT pour un appareil avec 8 Go de mémoire interne, comme l'iPhone ou ses concurrents. Une nouvelle réunion est programmée pour le 19 février afin de procéder au vote de principe. Restera à attendre la publication au Journal Officiel pour voir la redevance effectivement prélevée.

Pour les autres téléphones doués pour la lecture mais ne répondant pas aux trois critères cumulatifs, diverses études vont être faites pour calculer et légitimer la ponction à venir, décision qui pourrait intervenir d'ici la fin 2008. Nous reviendrons sur ces éléments sous peu.




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