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France
13/12/2007 - 11:08

Un médecin palestinien porte plainte contre Mouammar Kadhafi


L'avocat d'Ashraf Ahmed Gomma el Hagoug, qui est aussi président de l'association Avocats sans frontières, a dit à Reuters qu'il devait rencontrer dans la journée le doyen des juges d'instruction, Fabienne Pous, pour débattre de cette plainte avec constitution de partie civile.



Le médecin d'origine palestinienne détenu huit ans en Libye avec cinq infirmières bulgares avant d'être libéré en juillet a déposé plainte à Paris contre Mouammar Kadhafi, cinq militaires libyens et un médecin pour tortures, a annoncé jeudi son avocat François Cantier.

Le parquet déclare n'avoir pas connaissance de cette procédure et qu'il n'aurait juridiquement à la traiter que lorsque le juge d'instruction la lui aura transmise.

Le docteur el Hagoug déclare dans sa plainte que la France est en capacité juridiquement de poursuivre les faits, sur le fondement de la convention internationale de 1984 interdisant la torture, ratifiée par la France comme par la Libye.

"Le docteur el Hagoug est extrêmement reconnaissant à la France et au président (Nicolas Sarkozy) pour l'avoir tiré des prisons de Kadhafi. Mais il estime que la France, patrie des droits de l'homme, n'a pas à recevoir un tel personnage", a expliqué Me Cantier.

Son client a renoncé à se rendre en France cette semaine avec les infirmières bulgares, comme c'était prévu, a-t-il précisé. Emprisonné de février 1999 à juillet dernier, le docteur el Hagoug dit avoir été victime de tortures à l'électricité, de coups et raconte que ses geôliers l'ont fait violer par un chien.

Le 8 novembre, ce médecin qui a obtenu la nationalité bulgare a raconté devant la commission d'enquête parlementaire française sur l'affaire ce qu'il avait subi. "Notre présent, notre passé, notre avenir ont été détruits", avait-il dit.

La plainte contre le colonel Kadhafi a juridiquement peu de chance d'aboutir, car il bénéficie en principe de l'immunité coutumière accordée aux chefs d'Etat. Me Cantier souligne cependant que le colonel Kadhafi revendique le fait qu'il n'a pas le titre de chef d'Etat.

Cependant, la Cour de cassation française a déjà abordé ceci dans l'affaire de l'attentat contre le DC10 d'UTA, imputé à la Libye, qui a fait 170 morts en 1989. Elle a alors reconnu la qualité de chef d'Etat de fait à Mouammar Kadhafi.

Source: http://fr.news.yahoo.com

Yasmina Kehiha









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