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11/06/2008 - 10:13

Un projet de loi pour désengorger les prisons


Le texte sera présenté jeudi à un comité consultatif avant d'être débattu devant le Parlement avant la fin de l'année.



Renforcer les droits des détenus, favoriser leur réinsertion et désengorger les prisons : tels sont les principaux objectifs du projet de loi pénitentiaire, dont Le Parisien/Aujourd'hui en France publie des extraits.

Selon le texte que s'est procuré Le Parisien, une petite pension, correspondant à 15% du RMI (soit environ 67 euros par mois pour une personne seule sans enfant), pourrait être accordée aux détenus sans ressources.

Pour désengorger les établissements pénitentiaires, un système de "prison à domicile" est envisagé.

Alternative à la détention provisoire, cette formule s'adresserait à des personnes en attente de jugement, mises en examen et soupçonnées d'un délit passible d'au moins deux ans de prison.

L'assignation à résidence serait ordonnée pour une durée de six mois renouvelable et ne pourrait excéder deux ans.

Le projet de loi entend également favoriser les aménagements de peine sous différentes formes : bracelet électronique, régime de semi-liberté, placements extérieurs.

Il entend aussi favoriser les liens entre les détenus et leurs proches, avec le développement d'unités de visite familiale, de parloirs sans surveillance et la généralisation de l'accès au téléphone, notamment.

Les quelque 29.000 membres du personnel pénitentiaire verront leurs droits et leurs devoirs renforcés.

Le nombre des détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er mai 63.654 personnes, proche du record de juillet 2004. Un programme de construction de 13.000 places a été lancé en 2002.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb








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