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L'Economie en temps réel et en continu
05/12/2007 - 13:58

Un projet de loi sur le pouvoir d'achat

La Tribune

Les mesures feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres du 12 décembre et présenté " aussitôt après " à l'Assemblée nationale.



Le Premier ministre a annoncé hier que les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi qui sera examiné au Conseil des ministres du 12 décembre et présenté " aussitôt après " à l'Assemblée. Il a ­exprimé le souhait que les dispositions de ce texte puissent s'appliquer dès le 1er janvier. Cela supposera que les mesures soient rétroactives car le calendrier parlementaire ne permet pas l'adoption définitive du projet de loi avant la fin janvier. Selon François Fillon, le texte comportera quatre types de mesures : le déblocage des fonds de la participation ; la mise en oeuvre d'une prime de 1.000 euros défiscalisés et sans charges dans les entreprises de moins de 50 salariés ; le rachat des jours de RTT et la monétarisation des comptes épargne temps ; enfin, l'indexation des loyers sur l'indice des prix. Le rachat des jours de RTT séduit les DRH et les dirigeants des petites entreprises. Pour Jean-Eudes Dumesnil Dubuisson, secrétaire général de la CGPME, " pour que le dispositif marche dans les PME, il faut un système de gré à gré entre employeur et salarié et donner à l'employeur la possibilité d'organiser un référendum auprès des salariés ".

Nicolas Maury










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