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11/01/2008 - 21:34

Une plus grande flexibilité des contrats de travail


Après trois jours de difficiles négociations, les partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, semblent être parvenus à un projet d'accord de réforme du marché du travail. Un nouveau CDD, dont la durée serait attachée à une mission précise, verra probablement le jour, annonçant une plus grande flexibilité des contrats de travail.



Dans les "points positifs" énoncés par la CGT, se trouve le versement d'une prime versée aux demandeurs d'emploi de moins de 25 ans: "mais ce n'est pas une allocation, et elle ne concerne pas les primo-demandeurs d'emploi".

De manière générale, le projet d'accord prévoit notamment:

* la création d'un nouveau contrat à durée déterminée (CDD), d'une durée "incertaine", qui serait signé entre un employeur et un salarié pour une mission précise. Cette mesure serait réservée aux cadres et aux ingénieurs. une nouvelle possibilité de "séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié, par le biais d'une "rupture conventionnelle" qui devrait être validée dans un délai de quinze jours par le directeur département du travail.

* la modification des périodes d'essai pour les salariés lors de leur embauche, qui devraient être d'un à deux mois pour les ouvriers et les employés, de deux à trois pour les salariés de la maîtrise, et de trois à quatre mois pour les cadres.

* un plafonnement des indemnités fixées par les prud'hommes en cas de litige sur un licenciement qui serait considéré comme étant "sans cause réelle et sérieuse" et donnerait lieu à un recours. Le projet d'accord laisse le soin au législateur de fixer ce plafond ainsi que le montant minimum des indemnités.

* la possibilité, pour un salarié pourrait utiliser la totalité de son droit individuel à la formation acquis dans une entreprise durant sa période de chômage.

En cas de signature par les syndicats et le patronat, ce projet, destiné à concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, déboucheront sur un projet de loi.

Source: Google France


S. D. / Source web









1.Posté par younes le 04/02/2008 14:46 | Alerter
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