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France
29/10/2007 - 23:36

la Modernisation de la Ve République pourrait être examinée avant les municipales 2008


Le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Ve République a remis à Nicolas Sarkozy 77 propositions. La réforme des institutions françaises pourrait être examinée en première lecture par le Parlement avant les élections municipales de mars 2008 mais son adoption définitive ne pourra intervenir qu'après, ont déclaré lundi Edouard Balladur et des membres de son comité.



la Modernisation de la Ve République pourrait être examinée avant les municipales 2008
"J'ai trouvé le président de la République tout à fait déterminé à faire en sorte que ce rapport entre en application", a déclaré Edouard Balladur à la presse.

"Ce qui est souhaitable - c'est son souhait, c'est le mien, c'est celui du comité - c'est qu'on puisse faire en sorte que le Parlement examine en première lecture ce projet de réforme (avant les municipales)", a-t-il ajouté. "Si l'on parvenait à faire voter en première lecture une réforme de la Constitution, après avoir consulté les partis politiques, avant le début du mois de février, ce serait un très bon résultat."

L'ancien ministre socialiste Jack Lang, vice-président du comité Balladur, s'est également dit convaincu que Nicolas Sarkozy était "décidé à engager cette réforme".

"Il fera connaître d'ici quelques semaines les propositions qui seront les siennes, qui seront je crois largement inspirées des propositions de notre comité", a-t-il ajouté. "L'espoir est qu'une première lecture puisse avoir lieu au mois de janvier."

Nicolas Sarkozy entend donner dans les semaines à venir la priorité à la ratification par le Parlement du traité simplifié sur les institutions de l'Union européenne, ce qui renvoie à l'après-élections municipales l'adoption définitive d'une réforme des institutions françaises.

"Il est évident qu'on ne peut pas, en l'espace d'un mois et demi, compte tenu des vacances de Noël notamment, mener les deux affaires de front", a souligné Edouard Balladur. L'ancien Premier ministre et les autres membres du comité ont cependant rejeté l'idée que leurs propositions finissent dans un tiroir.

REFORME PAS "ENTERREE"

"Il ne faut pas partir du principe que, dès lors qu'on se donne le temps de réfléchir et de consulter, ça veut dire qu'on ne veut pas donner suite à quelque chose", a fait valoir Edouard Balladur, qui s'est dit "optimiste" sur les suites qui seront données aux propositions des 13 "sages" de son comité.

"La réforme constitutionnelle n'est en aucune manière enterrée. Au contraire, on lui donne les conditions d'avoir une chance de réussir", a renchéri Olivier Duhamel, spécialiste de la Constitution et ex-député européen socialiste.

"Le choix est fait d'essayer de réunir les conditions pour qu'il y ait une majorité des trois cinquièmes" (au Parlement réuni en congrès), a-t-il ajouté. "Si le président avait voulu aller en force et à toute allure, cela se serait retourné contre lui et la réforme certainement n'aurait pas abouti.

"Nous n'avons pas du tout eu le sentiment que ce texte serait enterré", a renchéri le député européen centriste Jean-Louis Bourlanges. Jack Lang a pour sa part estimé qu'il n'était "pas question du moindre recul, au contraire".

Les membres du comité interrogés à l'issue de l'entretien avec Nicolas Sarkozy ont aussi contesté l'idée que la réforme proposée vise d'abord à renforcer les pouvoirs du président.

"Je dirais même que c'est tout le contraire, puisque notre rapport propose que les pouvoirs du président soient dans un certain nombre de domaines limités, encadrés, soumis à des procédures qui n'existent pas aujourd'hui", a déclaré Edouard Balladur. "L'essentiel du rapport c'est le renforcement des droits du Parlement et des droits du citoyen."

L'idée que la réforme vise à renforcer les pouvoirs du chef de l'Etat est "un cliché à rectifier", car "c'est le contraire", a souligné Olivier Duhamel. "C'est un projet d'ampleur, qui assurera un rééquilibre entre les pouvoirs, législatif et exécutif", a pour sa part assuré Jack Lang.

H.V/OnLine EditWeb NeWs









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