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France
28/04/2006 - 22:07

le CNE encore une fois mis en cause

Un tribunal prud'hommal a condamné un employeur ayant licencié abusivement dans le cadre d'un contrat CNE.



Les cendres du CPE encore chaudes, le CNE grille pour la seconde fois sous les flammes du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau (Essonne).
Celui-ci a ordonné la requalification d'un CNE en CDI, jugeant "l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE contraire à la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail ( OIT)".
Cette convention 158 de L’Organisation Internationale du Travail prévoit en effet qu'un salarié ne peut être licencié "sans motif valable. Or dans le cadre d’un contrat CNE l’employeur peut licencier sans motif et à tout moment un salarié, sans laisser à celui-ci la possibilité de se défendre.
Le Tribunal a jugé déraisonnable une "période d’essai de deux ans pour un contrat exécuté en France, et ceci au regard du Droit International du Travail. en savoir plus
Les employeurs pro-CNE avancent comme argument qu’il est difficile pour eux de juger de l’employabilité d’un candidat sur la durée actuelle de période d’essai légale. Faux : on peut estimer qu’une période allant de 2 à 3 mois d’essai est suffisante pour juger des qualités ou défauts d’un employé potentiel, et cela a d’ailleurs toujours été le cas jusqu’à présent.
L’autre argument prôné est que la souplesse de ce contrat permet de pouvoir facilement soulager l’entreprise en cas de conditions économiques défavorables.
Il est inadmissible d’envisager que seul l’employé puisse porter la charge du risque de baisse d’activité de l’entreprise.
On peut féliciter le Conseil des Prudhommes de Longjumeau (dont le Président est lui-même employeur) pour la droiture de ce jugement

Catherine Connan-Aknin









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