Dans le but d'étendre l'intéressement (facultatif, instauré par de Gaulle en 1959) dans les entreprises et notamment dans celles de moins de 50 salariés, le texte institue un crédit d'impôt au bénéfice de celles qui concluront un accord au plus tard le 31 décembre 2014. Concernant la participation (obligatoire depuis 1967 dans les entreprises de plus de 50 salariés), dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés «une mobilisation immédiate des sommes reçues».
Enfin, le projet de loi prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10% si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue. La commission des Affaires sociales souhaite durcir cette sanction en portant la réduction à 100% à la troisième année sans cette négociation.
Lundi, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) a déclaré «craindre la complexité et le caractère injuste» de ce dispositif. Elle a en revanche souligné l'«intérêt» de la mesure visant à multiplier les accords d'intéressement. Source: Le Parisien
La gauche, qui a décidé de défendre plusieurs motions de procédure et qui a déposé de nombreux amendements, critique vivement ce texte.
"Vous entreprenez de relancer le pouvoir d'achat en usant de recettes désormais éculées qui consistent à engager de nouvelles dépenses fiscales et à inciter les salariés à puiser dans leur épargne", a dit Roland Muzeau (PC). Source: L'Express
Les chiffres clés
50 : nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: pourcentage de salariés qui bénéficient d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés Source: Capital
Enfin, le projet de loi prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10% si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue. La commission des Affaires sociales souhaite durcir cette sanction en portant la réduction à 100% à la troisième année sans cette négociation.
Lundi, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) a déclaré «craindre la complexité et le caractère injuste» de ce dispositif. Elle a en revanche souligné l'«intérêt» de la mesure visant à multiplier les accords d'intéressement. Source: Le Parisien
La gauche, qui a décidé de défendre plusieurs motions de procédure et qui a déposé de nombreux amendements, critique vivement ce texte.
"Vous entreprenez de relancer le pouvoir d'achat en usant de recettes désormais éculées qui consistent à engager de nouvelles dépenses fiscales et à inciter les salariés à puiser dans leur épargne", a dit Roland Muzeau (PC). Source: L'Express
Les chiffres clés
50 : nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: pourcentage de salariés qui bénéficient d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés Source: Capital
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