Quantcast
Sommaire
EditoWeb MagaZine
Découvrez sur Editoweb Magazine une plongée captivante dans l'actualité et la littérature, avec des commentaires pointus, des œuvres littéraires variées allant de la science-fiction au polar, en passant par la littérature fantastique et l'ésotérisme.
pub        pub

référencement Google et Google Actualités


Faits Divers - Société
18/06/2008 - 11:52

Le fonctionnement de cours d'appel bloqué par les avoués


Ils se sont mobilisés contre la décision du gouvernement "de ne plus rendre obligatoire" leur recours "pour défendre les dossiers en appel" et "d'unifier les professions d'avoué et d'avocat". En l'absence de transmission des dossiers inscrits aux audiences, toutes les affaires appelées ont été renvoyées sine die.



Les avoués ont bloqué mardi 17 juin le fonctionnement de nombreuses cours d'appel en France pour protester contre la suppression de leur profession annoncée par Rachida Dati. Selon la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel, cela concerne les 340 avoués français et leurs 2.600 salariés.

La Chambre nationale a annoncé que "les avoués cesseront d'apporter leur concours au bon fonctionnement de la justice jusqu'à ce que des assurances claires et indiscutables leur soient fournies sur le schéma de la nouvelle organisation judiciaire, et les conditions d'indemnisation et de prise en charge des préjudices subis par 3.000 personnes, dans l'hypothèse où cette décision unilatérale et catastrophique serait maintenue".

Une "tentative de passage en force"

Un texte a été lu au sein de différentes cours d'appel, dont celle de Bordeaux. Il évoque "une tentative de passage en force, au soutien d'une idéologie politique, sans considération du bon fonctionnement de la Justice et démontre une totale méconnaissance de l'organisation judiciaire en France".

Ce texte dénonce comme "plus fausse encore la présentation de la suppression des avoués comme une fusion des professions et une simplification de la procédure, alors qu'il ne s'agit en réalité que d'une nouvelle étape vers la déjudiciarisation et la limitation de l'accès à la voie d'appel"...

Lire la suite dans l'édition du 18 juin 2008 rubrique Société

Source: tempsreel.nouvelobs.com

Y.K/SourcesWeb



Lu 1004 fois







1.Posté par Duralex le 21/06/2008 09:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
En demandant contre l'intérêt de leurs clients la radiation de affaires venant pour plaider, les avoués commettent une véritable forfaiture à l'encontre de leurs clients dont ils devront rendre com...


Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Monde: Toute l'Actu | Nouvelles, textes, poèmes et fictions | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League





+ DE NEWS

Guerre en Ukraine


FACEBOOK
Partageons sur FacebooK
Facebook Sylvie EditoWeb Facebook Henri EditoWeb


Voyants, medium, astrologues, guérisseurs...
L'amour, la chance, le succès, la mort, le bien-être personnel, l'harmonie familiale, le mauvais œil.