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Au Togo, le gouvernement demande une relecture de la nouvelle Constitution, l'opposition et la société civile exigent le retrait du texte
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Des millions de jeunes Français délinquants ou passibles de la correctionnelle. 15/10/2007
C’est la position dans laquelle la loi Dadvsi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information place la majorité des ados équipés d’internet et d’un disque dur suffisant.
Deux députés UMP, se fondant sur cet argument, viennent d’annoncer un projet de loi visant à proposer une « cyber-amnistie » pour les internautes condamnés pour des téléchargements illégaux. Pour la lecture, le 22 octobre, de la lettre de Guy Môquet, c’est obligatoire mais aucune sanction n’est prévue (Non. Pas pour ceux qui ne l’auront pas entendue, milliers de jeunes lycéens: pour les profs) Ça commence comme ça, la dérive d’une démocratie : sanctionné mais gracié, obligatoire mais non sanctionné. A quand les sanctions judiciaires à l'encontre des enseignants ? |
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