Ouverture de la XIIIème législature de l'Assemblée Nationale

Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, a été élu mardi président de l'Assemblée nationale à la majorité absolue des voix, dès le premier tour de scrutin, a annoncé le président de séance, Loïc Bouvard (UMP).

M. Accoyer a été élu par 314 voix (la majorité absolue étant de 266 voix), contre 216 à la candidate socialiste Marylise Lebranchu, et une voix "autre".


Les députés UMP (à l'exception de ceux nommés ministres qui n'ont pas le droit de vote et de leurs suppléants qui ne siègent pas encore) ont voté pour M. Accoyer. Les 21 députés Nouveau Centre (NC), qui n'avaient pas présenté de candidats, ont également apporté leurs voix à M. Accoyer.

M. Accoyer succède au perchoir à Patrick Ollier (UMP), élu le 7 mars dernier après la nomination à la tête du Conseil constitutionnel de Jean-Louis Debré, qui présidait l'Assemblée nationale depuis 2002.

M. Accoyer, ancien chef de file des députés UMP de l'Assemblée sortante, avait été préféré à M. Ollier à l'issue d'une primaire au groupe UMP mercredi dernier.

Jean-Marc Ayrault a été réélu, lundi 25 juin, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. M. Ayrault, qui est désigné pour un troisième mandat successif, aura dû attendre le second tour de vote et les retraits en sa faveur de ses concurrents.

Arrivé en tête au premier tour, le député-maire de Nantes, qui avait été élu à ce poste en 1997 puis réélu en 2002, s'est retrouvé seul au second tour de scrutin, après les retraits de MM. Montebourg, Martin et Glavany.

M. Ayrault, partisan de Ségolène Royal, avait recueilli au premier tour 78 voix, le fabiusien Philippe Martin, 38, le jospiniste Jean Glavany, 33 et Arnaud Montebourg, 30. Il fallait la majorité absolue, soit 90 voix, pour 179 suffrages exprimés, pour être élu au premier tour. Un deuxième tour formel a donc eu lieu au cours duquel M. Ayrault, seul candidat, a obtenu 117 voix. Henri Emmanuelli et Marylise Lebranchu s'étaient retirés avant le premier tour.

"ESPRIT DE RÉNOVATION", SELON M. HOLLANDE

A l'issue du vote, Jean-Marc Ayrault s'est déclaré "fier" du "rassemblement" des députés socialistes sur son nom. "On disait les socialistes divisés, à l'Assemblée nationale ils ne le sont pas", a-t-il déclaré à la presse. "Il y a eu une diversité qui a su se rassembler", a-t-il ajouté. Devant ses collègues, M. Ayrault a avancé des axes de réforme du groupe, proposant la création d'un poste de porte-parole du groupe et une "commission de prospective" de douze membres chargée de préparer en amont les dossiers qui viendront à l'ordre du jour de l'Assemblée. Les vice-présidents, au nombre de quinze, verront "leurs compétences élargies" et "auront la responsabilité de suivre un département ministériel".
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a salué l'élection de Jean-Marc Ayrault, qui marque "un esprit d'équipe, de rassemblement" et de "rénovation". "Ce n'est pas parce qu'il était déjà président du groupe durant ces cinq dernières années dans l'opposition qu'il n'incarne pas lui-même" le renouveau, a-t-il estimé.

L'eurodéputé fabiusien Henri Weber a, quant à lui, refusé de voir dans ce vote une victoire des partisans de Ségolène Royal. "Le candidat direct de Mme Royal, c'était Arnaud Montebourg. Jean-Marc Ayrault, c'est le candidat sortant, réélu sur la foi de son expérience", a-t-il estimé. La réélection de M. Ayrault, qui avait annoncé son retrait en 2006 au nom du nécessaire renouvellement n'augure-t-elle pas mal de la refondation au PS ? "C'est sûr qu'on ne commence pas par de l'inédit", déplore M. Weber, qui préfère souligner le climat "assez consensuel" d'une élection marquée par le retrait de trois candidats entre les deux tours : "Le climat sera au travail, et tant mieux, vu l'avalanche en cours de projets de lois de régression sociale. Ça tombe comme à Gravelotte !"

La présidence de la commission des finances de l'Assemblée devrait revenir au socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, désigné candidat par son groupe alors que la majorité a décidé d'attribuer le poste à l'opposition. Didier Migaud, ancien rapporteur et porte-parole du groupe socialiste dans les débats budgétaires lors des deux dernières législatures, a finalement été le seul candidat. Les deux autres, Jean-Marie Le Guen et Michel Sapin, anciens ministres de l'économie et des finances, ont renoncé à se présenter.

Nicolas Sarkozy avait annoncé durant sa campagne que la présidence de la commission des finances devait être attribuée à l'opposition. Cette proposition a été confirmée depuis à diverses reprises, à la fois par le président de la République et par le premier ministre, François Fillon. Les six commissions permanentes de l'Assemblée se réuniront mercredi matin pour procéder à l'élection de leur président et de leur bureau.

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a élu mardi Marylise Lebranchu comme questeur, ainsi que Jean-Marie Le Guen, Catherine Génisson et Alain Néri comme vice-présidents de l'Assemblée nationale.

Ce choix sera entériné officiellement en séance publique mercredi à 15H00.

Ancienne garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, qui succèdera à Didier Migaud, élu lundi par le groupe pour présider la commission des Finances, est la deuxième femme à devenir questeur de l'Assemblée nationale.

Mais la première, Denise Cacheux, socialiste également, n'avait occupé ce poste que pendant trois mois de janvier à mars 1986.

La députée du Finistère est élue pour les cinq années de la législature. Elle sera entourée par deux questeurs UMP.

Par contre, les trois vice-présidents ne siègeront qu'une année. La deuxième année, ce sont Jean-Pierre Balligand, Danielle Bousquet et Danièle Hoffman-Rispal, qui ont été choisis par le groupe.

Les députés PS désigneront mercredi leur "cabinet fantôme" composé de 15 vice-présidents chargés de répliquer aux 15 ministres du gouvernement Fillon

"Je suis très contente", a déclaré, à la sortie de la réunion de groupe, Mme Lebranchu en saluant le travail de son prédécesseur M. Migaud.

"Il a fait quelque chose de très fort à la questure pour le groupe socialiste" car "il l'avait beaucoup ouverte en particulier à ceux qui viennent en séance de nuit".

"Il y avait là un lieu à la fois convivial, de repos, ce sera aussi un lieu de travail. De temps en temps il y a des groupes qui ont envie de travailler sur des sujets précis qui seront accueillis avec plaisir, ce sera une questure très ouverte", a-t-elle promis.

Les députés communistes et Verts sont parvenus mardi à un accord pour la constitution d'un "groupe technique" commun à l'Assemblée nationale tandis que les élus radicaux de gauche ont finalement rejoint le groupe socialiste.

Les "groupes techniques", qui permettent notamment de bénéficier de temps de parole et d'avantages matériels comme un groupe de parti, ont eu deux précédents: en 1993, le groupe République et Liberté regroupant des élus de droite et de gauche et en 1997 le groupe Radical-Citoyen-Vert.

Baptisé "groupe de la gauche démocrate et républicaine", il consacre l'affaiblissement du PCF dans la vie politique, les communistes n'ayant pas réussi à atteindre le seuil de 20 députés nécessaire pour constituer seuls un groupe.

Il consacre également l'échec du Parti socialiste à élargir son groupe sur toute sa gauche comme le souhaitait Jean-Marc Ayrault. "Ce serait un signe fort de rassemblement qui serait donné aux Français", déclarait lundi le chef de file des députés PS.

"Il est sain qu'il y ait à côté du Parti socialiste un groupe de gauche indépendant qui à la gauche du PS fasse vivre un certain nombre de valeurs", se réjouissait mardi Noël Mamère (Verts).

Le premier secrétaire du PS François Hollande annonçait un peu plus tard la constitution d'un "grand groupe" parlementaire "de 200 à 205" membres avec les radicaux de gauche, DVG d'Outre-Mer et un élu chevènementiste.

Dans la précédente législature, les PRG étaient apparentés PS.

La constitution de ce groupe est l'aboutissement d'une semaine de négociations. Les 4 élus Verts et le PRG (8 députés) ont d'abord tenté de former un groupe en faisant des avances à la douzaine de divers gauche et dissidents PS.

Les communistes ont fait de même. Devant l'impossibilité d'atteindre cet objectif, le PRG a jeté l'éponge mardi matin et rejoint les socialistes. Verts et communistes décidaient alors d'avancer ensemble et scellaient leur accord mardi après-midi juste avant l'ouverture de la législature.

Le groupe technique comptera 23 députés dont une composante outre-mer avec les élus DVG Alfred Marie-Jeanne (Martinique) et Huguette Bello (La Réunion).

Chaque composante restera indépendante mais bénéficiera d'avantages cruciaux, à savoir une tribune politique avec des temps de parole et une manne financière importante.

Le groupe Verts-PCF-ultramarins aura une présidence tournante de 20 mois, assurée d'abord par le communiste Jean-Claude Sandrier (Cher). Alain Bocquet, président du groupe PCF sortant, est écarté.

"Tout sera divisé en trois, sauf les questions d'actualité ou les communistes auront la moitié du temps de parole", a précisé François de Rugy (Verts). Il y aura également liberté de vote. Les communistes se sont engagés à conserver ce groupe en l'état même si le seuil de 20 députés pour un groupe est abaissé à 15.

Cet abaissement, réclamé par le PCF et le PRG, pourrait faire l'objet d'une "réflexion globale" sur le statut de l'opposition, a indiqué prudemment le président du groupe UMP Jean-François Copé.

Les communistes, divisés entre orthodoxes et rénovateurs, ont diversement réagi.

"C'est un mariage de raison, mais certains mariages de raison finissent en mariage d'amour, il peut être les prémisses d'une force alternative à gauche", s'est réjoui Patrick Braouezec.

"On ne peut pas faire autrement, mais c'est la mélasse, c'est un groupe alimentaire", se plaignait André Gérin.