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France
03/06/2009 - 17:48

Accord entre la France et le Luxembourg sur le secret bancaire

Le Luxembourg, pressé de redorer son blason avant le prochain G20 du mois de septembre, a signé avec la France un accord de coopération fiscale qui réduit la portée de son secret bancaire.



Luc Frieden, ministre du Trésor du Grand-Duché, et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde ont signé à Paris un avenant à la convention bilatérale de double imposition qui lie les deux pays depuis 1958 afin d'y inclure l'échange d'informations fiscales sur demande, conformément aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Luxembourg a déjà signé des accords de même type avec les Etats-Unis, Bahreïn et les Pays-Bas en mai et prévoit d'en conclure une douzaine d'ici septembre, afin de sortir le plus rapidement possible de la "liste grise" établie par l'OCDE et publiée le 2 avril à l'occasion du sommet du G20 de Londres.

"Nous accueillons cette signature dans l'enthousiasme de l'exécution des décisions du G20", a déclaré Christine Lagarde après avoir paraphé le texte.

Luc Frieden a insisté sur l'importance de l'événement.

"Avec cet accord, nous consolidons l'amitié entre la France et le Luxembourg et nous éliminons la seule zone d'ombre qui existait dans nos relations ces derniers mois", a-t-il dit.

Le 13 mars, sous la pression de la France et de l'Allemagne, le Luxembourg mais aussi la Suisse, la Belgique et l'Autriche, tous quatre membres de l'OCDE, avaient levé leurs réserves sur les normes édictées par l'organisation en matière de transparence fiscale. La diplomatie financière luxembourgeoise multiplie depuis les signatures d'accords.

La "liste grise" comprend les pays qui ont pris l'engagement d'appliquer les standards de l'OCDE mais ne le font pas encore.

Il faut signer 12 conventions bilatérales pour en sortir, objectif que le Grand-Duché entend atteindre avant le prochain sommet du G20 malgré la tenue d'élections parlementaires le 7 juin, en même temps que le scrutin européen.

Luc Frieden, en qui beaucoup voient le futur Premier ministre du Luxembourg, a dit avoir bon espoir d'agir vite.

"Nous espérons pouvoir conclure une quinzaine de ces accords avant la fin de l'année et au moins douze avant le mois de septembre", a-t-il souligné.

Le protocole, conforme à la convention-modèle de l'OCDE, prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s'applique aux années fiscales 2010 et suivantes et n'a donc pas d'effet rétroactif.

L'accord n'a pas pour objet un échange automatique d'informations bancaires et n'autorise pas de demandes générales, appelées "fishing expeditions" dans le jargon du fisc.

Depuis le mois de mars, la France a signé des accords de même type avec l'Ile de Man, Jersey et Guernesey ainsi que Bahreïn.

Des signatures devraient prochainement intervenir avec la Belgique et les Îles vierges britanniques, et des négociations sont en cours avec la Suisse - "à son rythme", a ironisé Christine Lagarde - les Bahamas, les Bermudes, les Îles Caïmans et le Liechtenstein. "J'attends des signaux de l'Autriche," a ajouté la ministre.

Priée de dire si la coopération avec le Luxembourg permettrait de récupérer des sommes qui échappent au fisc, elle a répondu : "Un sou est un sou, tout ce qu'on pourra récupérer sera pris."

Quatorze banques françaises sont présentes sur la place financière luxembourgeoise, et BNP Paribas y est le premier employeur depuis son rachat de Fortis. Cent mille Français travaillent dans le Grand-Duché, dont 70.000 transfrontaliers lorrains, a souligné le ministre luxembourgeois en se félicitant des "relations d'amitié, d'amour même" entre les deux Etats.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate










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