Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.
Rss
pour y être
France
23/02/2010 - 19:03

Charasse au Conseil constitutionnel

Après la nomination du député socialiste Didier Migaud à la présidence de la Cour des Comptes, Nicolas Sarkozy s'apprête à poursuivre "l'ouverture" au Conseil constitutionnel.



Selon une source au PS, le président de la République a lui-même appelé l'ancien ministre socialiste du président François Mitterrand mardi pour lui annoncer sa nomination au sein de cette juridiction dont l'indépendance a valu au gouvernement français plusieurs revers politiques.
Le chef de l'Etat lui a dit : "Tu vois, j'ai réussi, c'était laborieux mais j'ai tenu mes promesses", a précisé cette source.
Le sénateur du Puy-de-Dôme, âgé de 68 ans, a lui-même confirmé le coup de téléphone de Nicolas Sarkozy après le conseil des ministres, dans les couloirs du Sénat, selon une source parlementaire.
Des parlementaires qui ont participé mardi matin à la réunion des dirigeants de la majorité présidentielle à l'Elysée ont aussi confirmé qu'il faisait partie du tiercé gagnant des nouveaux promus au rang de "sages" gardiens de la constitution.
Sauf coup de théâtre, les deux autres nouveaux membres du Conseil constitutionnel seront le sénateur UMP Hubert Haenel, 67 ans, choisi par le président du Sénat Gérard Larcher, et l'ancien commissaire européen Jacques Barrot, 73 ans, sur proposition du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Gérard Larcher trouver là le moyen d'écarter élégamment un concurrent potentiel pour sa réélection à la présidence du Sénat en 2011, dans un contexte où la gauche peut espérer devenir majoritaire, et de redistribuer quelques postes.
Les trois nominations devraient être officialisées mercredi en début de matinée, pour permettre aux commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat d'auditionner les nouveaux membres du Conseil constitutionnel dans la foulée.
RENOUVELLEMENT
Il est prévu que la commission des lois de l'Assemblée nationale entende Michel Charasse et Jacques Barrot à 9h30 et celle du Sénat en fera autant avec Michel Charasse et Hubert Haenel à partir de 15h00.
La nomination de Michel Charasse, exclu du Parti socialiste, était régulièrement annoncée depuis fin 2009 mais avait perdu du terrain ces derniers jours, en raison de la grogne d'une partie de la majorité présidentielle.
Le Parti socialiste s'apprêtait pour sa part à protester si aucun représentant de la gauche n'était nommé au Conseil constitutionnel à la place d'un autre ministre socialiste de François Mitterrand, Pierre Joxe, mais il n'en estime pas pour autant que Michel Charasse soit un des siens.
Soucieux d'imposer sa marque sans pour autant donner l'impression de reprendre en main une institution qu'il juge par trop frondeuse, Nicolas Sarkozy souhaitait du renouvellement et du rééquilibrage chez les "Sages".
Les neuf membres du Conseil veillent à la conformité des lois à la Constitution et au respect du partage des compétences entre le gouvernement et les assemblées.
L'instance a provoqué la colère de Nicolas Sarkozy en censurant le 29 décembre dernier la "taxe carbone", impôt sur les émissions de gaz à effet de serre.
Plusieurs autres textes, comme la loi sur la lutte contre le piratage sur internet, ont été "retoqués", selon le jargon en vigueur, depuis l'élection du chef de l'Etat en 2007.
Des sarkozystes y voient la main de Jean-Louis Debré, nommé à la présidence de l'institution en 2007 par Jacques Chirac juste avant la fin de son mandat à l'Elysée. Les anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac sont membres de droit du Conseil constitutionnel.

Source: Reuters via Yahoo

V.N/ source web








Flashback :
< >

Dimanche 31 Décembre 2017 - 15:00 Voyance cartomancie medium Colombes, Ile de France

Mardi 25 Juillet 2017 - 23:13 Voyant marabout Saint-Etienne 69

Mercredi 31 Décembre 2014 - 15:00 Voyance cartomancie medium Colombes, Ile de France

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK
Petites annonces