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France
29/04/2010 - 23:32

Déclaration de revenus: un délai pour les travailleurs

Le ministre du Budget François Baroin a annoncé jeudi un report de la date de remise des déclarations communes de revenus (DCR) que les travailleurs non salariés doivent adresser au régime social des indépendants (RSI) pour procéder au calcul des cotisations obligatoires.



Cette date était "fixée initialement au 1er mai en application de l'article R 115-5 du code de la sécurité sociale, la date du 15 mai étant fixée pour les envois dématérialisés", a rappelé le ministère du Budget dans un communiqué.
"Pour permettre aux travailleurs non salariés d'effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite est donc repoussée au 27 mai 2010 pour les déclarations dématérialisées, et au 4 mai pour les déclarations papier", précisait-on de même source.

Source: AP via Yahoo


V.N/ source web









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