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France
05/05/2010 - 16:31

Divorce: vers une simplification

«Ni un divorce express, ni un divorce au rabais, mais au contraire, une procédure simplifiée qui rendra le divorce plus facile à vivre», assure-t-on du côté du ministère de la Justice.



Divorce: vers une simplification

Les avocats rédigeront, en accord avec leurs clients, une convention où sera réglée l'ensemble des conséquences matérielles et financières du divorce. Cette convention sera ensuite transmise au juge, qui décidera, où non, de prononcer le divorce. Plus besoin, donc, de passer devant le juge. Sauf si les époux le désirent où que le juge estime cela nécessaire.
«Avant 2005, en moyenne, il fallait deux audiences devant le juge et environ 9 mois pour que le divorce par consentement mutuel et sans enfant à charge soit prononcé, explique Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice et des Libertés, au figaro.fr . Depuis la simplification de la procédure cette année-là, il n'y plus qu'une seule audience, et la démarche prend environ 4 mois. Avec ce nouvel allègement, on espère encore gagner du temps».


Source: lefigaro.fr via Yahoo



V.N/ source web









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