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03/09/2010 - 12:53

Enseignante suspendue à Nancy: Luc Chatel prend ses distances

L'affaire fait grincer des dents jusqu'au ministère. La suspension d'une enseignante dans un lycée de Nancy embarrasse Luc Chatel. Et pour cause.



Enseignante suspendue à Nancy: Luc Chatel prend ses distances
Pourquoi le second suspect du braquage du casino d'Uriage a-t-il été libéré?
Jeudi soir, l'un des deux braqueurs présumés du casino d'Uriage à la mi-juillet a été remis en liberté, placé sous contrôle judiciaire, provoquant l'ire du parquet et surtout de plusieurs syndicats de police ainsi que de Brice Hortefeux. Pourtant, la procédure pénale prévoit cette disposition. Décryptage. Qui a décidé de le libérer? La décision a été prise par le juge des libertés et de la détention qui est allé à l'encontre des réquisitions du parquet, lequel avait requis son placement en détention provisoire. Comment se passe la procédure de maintien en détention provisoire? C'est le juge d'instruction qui, s'il estime qu'il y a matière à détention provisoire dans un dossier, se tourne vers le procureur pour lui demander son avis. Une fois l'avis du parquet rendu, le juge d'instruction s'adresse au juge des libertés et de la détention (JLD). Ce dernier va organiser un débat contradictoire, avec le parquet et la défense, et c'est à lui que revient la décision finale. «La détention provisoire doit être exceptionnelle d'après le Code de procédure pénale, souligne Aurélien Chardeau, avocat pénaliste au cabinet Gide, contacté par 20minutes.fr. Même si cette règle est trop souvent oubliée, il arrive que certaines personnes, mises en examen pour des faits très graves, restent en liberté.» Tout dépend du dossier. «Avec la détention provisoire, on les pré-juge, c'est une peine en avance, avant le jugement», poursuit Emmanuel Perrat, avocat parisien. Quels sont les critères définis par la loi? C'est l'article 144 du code de procédure pénale qui définit les conditions de la mise en détention provisoire. Parmi les critères, notamment, celui d'«empêcher une pression sur les témoins ou les victimes» ou «garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice».(20minutes)

Enseignante suspendue à Nancy: Luc Chatel prend ses distances avec l'Inspection générale
L'affaire fait grincer des dents jusqu'au ministère. La suspension d'une enseignante dans un lycée de Nancy embarrasse Luc Chatel. Et pour cause. Le pré-rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen), à l'origine de cette suspension, reproche à Catherine Pederzoli de consacrer trop de temps à l'enseignement de la Shoah. Il fait état de «manquements aux obligations de réserve, de neutralité et de laïcité», et évoque une «instrumentalisation des élèves» par des «lavages de cerveaux».   Le ministre de l'Education nationale a ainsi fait savoir qu'il trouvait «particulièrement inappropriés certains passages» de ce pré-rapport, déplorant «une maladresse inacceptable». Luc Chatel avait déjà confié à 20minutes.fr qu'en aucun cas cette suspension n'était liée à l'appartenance religieuse ou aux convictions de l'enseignante - de confession juive. Le ministre avait par ailleurs expliqué que cette enquête avait été ouverte à la suite d'«incidents» survenus lors de l'un des derniers voyages scolaires organisés par Catherine Pederzoli, sans rapport avec sa façon d'enseigner. Selon un professeur, des lycéens se seraient saoûlés dans une auberge de jeunesse, et l'encadrement laissait à désirer.   Le ministre tient ainsi à rappeler que «cette suspension, qui n'est pas une sanction, ne préjuge pas des suites qui seront données aux conclusions du rapport final de l'Igen» et a demandé que celui-ci lui soit remis «dans les dix jours et qu'il traite aussi de la situation de l'établissement», le lycée Loritz.(20minutes)

Source: Yahoo Actualités

Victor Nouioua








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