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19/05/2010 - 18:46

Garde à vue: les fouilles à nu dénoncées par la Commission nationale

«Des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue». C'est notamment ce qu'a constaté la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).



Garde à vue: les fouilles à nu dénoncées par la Commission nationale
L'année 2009 a connu une augmentation de 50% du nombre de saisines de la CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison,). De 152 en 2008, elles sont passées à 228.Pour une fouille à nu «encadrée par un texte législatif»Les réclamations portent notamment sur «le recours systématique à la fouille à nu». La CNDS rappelle que ce type de fouille «est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre: la découverte d'objets illicites et dangereux». Or, dit-elle, «toute personne privée de liberté n'est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps».La CNDS recommande ainsi que la fouille à nu soit «encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire». Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit «du même sexe que la personne fouillée».Violences, injures, contrôles d'identité illégauxLa commission souhaite également que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit «privilégiée», et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, «avec discernement», de ne pas procéder à une fouille à nu.


Source: 20minutes.fr via yahoo


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