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20/07/2009 - 19:01

Hadopi 2 : Plus de 800 amendements à l’Assemblée nationale

A 17H30, il y a quelque 818 amendements qui ont été déposés sur le projet de loi Hadopi. L'obstruction continue et le travail parlementaire risque donc d'être chargé.



Selon les proches de Franck Riester, « on ne dépassera pas la barre des 900 » amendements en fin de journée.

Le compteur continue cependant de progresser au fur et à mesure de la mise en ligne. Reste que le travail va être chargé en séance : si en commission on peut examiner les textes par paquet, en séance, chaque orateur peut intervenir.

Seule contrainte : il ne peut intervenir qu'une seule fois pour défendre un texte dupliqué. Comment faire ? Il suffit par exemple de constituer 8 groupes à partir d'un stock de 10 députés réunis selon des formules différentes...

Chaque parlementaire peut alors prendre la parole 2 minutes, chrono. Cela nous assure ainsi 30 heures de présentation d'amendements (pour 900 amendements), sans compter les autres retards possibles : rappel au règlement, incident de séance, etc.

« Il faut avoir les troupes et voir s'ils seront mobilisés. S'ils sont 5 dans l'hémicycle, cela tiendra deux jours. »


Source: Yahoo News

Awa Diakhate










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