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Régions
18/07/2005 - 23:21

Incinérateur de Fos-sur-Mer (13): Le Gouvernement refuse le débat public



Le 25 Janvier dernier, le député Mr. Michel Vaxès (Député des Bouches-du-Rhône) requiert du gouvernement ( Ministre de l’écologie et du développement durable) la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) relative au projet de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole et sur le décret du 22 Octobre 2002 relatif quant à lui à l’organisation du Débat Public.
Mr Michel Vaxès souhaitait attirer l’attention de la Commission sur l’unité du traitement des déchets ménagers (incinérateur de Fos).
Le décret du 22 Octobre 2002 prévoit la saisine automatique de la Commission lorsque le coût des bâtiments et infrastructures d’un équipement industriel est supérieur à 300 millions d’euros et 150 millions d’euros pour les autres saisines.
C’est le 1er Décembre 2004 que la CNDP a déclaré irrecevable la saisine du Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence concernant le projet de création d’une unité de traitement des déchets ménagers à Fos-sur-mer au motif que le montant d’investissement pour la partie « bâtiments et infrastructures » du projet était très inférieur au seuil fixé par le décret.
Néanmoins, la CNDP convient que cette question mérite un examen approfondi dont se chargent actuellement les services du ministère de l’économie.
En revanche, la CNDP ne prévoit pas de révision des seuils en la matière fixés par le décret.


Mallorie Allisson






Mallorie Allisson


1.Posté par Mathias PETRICOUL le 12/08/2005 14:59 | Alerter
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Votre article semble largement partial et ne retrace absolument pas la réalité.
La CNDP est un organisme administratif indépendant, qui a ses propres règles de saisine et de fonctionnement. Or, la ...

2.Posté par Henri Vario le 12/08/2005 23:02 | Alerter
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Le fait que les services du Ministère de l'économie"étudient la question" ne constitue pas un débat public! Un débat public a lieu en public et non dans les cabinets de messieurs les Ministres!
...

3.Posté par Henri Vario le 16/09/2005 22:50 | Alerter
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Du nouveau:
René Raimondi Maire de Fos sur Mer lance un appel.
Plus d'infos en ouvrant le lien ci dessous


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