L'Assemblée vote le texte contre le piratage internet

La faiblesse de la marge - le projet a été adopté par 296 voix contre 233 - illustre l'ampleur du débat suscité par ce dossier sur lequel l'opposition socialiste a été désavouée par des artistes de gauche tandis que la droite s'est divisée.

Le projet de loi s'inspire des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac et aujourd'hui "patron" du Nouvel Observateur.

Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en œuvre courant 2009.

Ce texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en œuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Il comporte une mesure dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.

Voulu par Nicolas Sarkozy, le projet avait été rejeté le 9 avril par l'Assemblée, faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle au moment du vote.

Mais, sous la pression de l'Elysée, il avait été réinscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale et, cette fois, les députés de la majorité ont répondu présent.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

"C'est un texte perdant-perdant pour les artistes et les internautes", a déclaré le socialiste Patrick Bloche. "C'est un texte inefficace, dépassé et inapplicable. C'est un texte qui, telle la Ligne Maginot, retarde stérilement l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique", a-t-il affirmé.

Les détracteurs du texte affirment qu'il existe déjà plusieurs sites qui permettent de contourner, sans se faire repérer, la "police du web".

Mais François Sauvadet, président du groupe NC, a estimé qu'"au-delà de réserves légitimes, l'essentiel est d'envoyer un signe fort aux internautes pour qu'ils renoncent à télécharger illégalement".

Pour l'UMP Philippe Gosselin, ce texte est "soutenu par la quasi-totalité des milieux artistiques".

Le gouvernement a en effet pu afficher les noms de quatre artistes de gauche - Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli et Pierre Arditi - approuvant sa réforme.

L'examen du projet de loi, marqué par des moments de vive tension dans l'hémicycle, a connu bien des péripéties, notamment lorsque le Parlement européen a adopté début mai un amendement allant à l'encontre de la suspension de l'abonnement.

Cet amendement, qui n'a toutefois pas force de loi, les gouvernements des Vingt-Sept y étant pour beaucoup opposés, dispose "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Le licenciement d'un cadre de TF1 qui avait adressé à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), un courriel critiquant le projet de loi a également fait polémique.


Source: Reuters via Yahoo News