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04/03/2010 - 19:23

L'Etat hors forfait

Mises sur écoute, géolocalisation ou identification d'abonnés: les moyens d'investigation téléphoniques occupent une place de choix dans la panoplie des enquêteurs.



Pour répondre à la flambée du nombre d'«interceptions judiciaires» (d'environ 6.000 en 2001 à 29.000 l'an dernier), le ministère de la Justice a engagé depuis 2005 une politique de «maîtrise des frais de justice», explique à l'AFP le porte-parole adjoint de la Chancellerie, Arthur Dreyfuss.
Et afin d'éviter toute dérive budgétaire, le ministère prévoit d'installer à partir de 2012 une plate-forme unique d'écoutes téléphoniques judiciaires en lieu et place des quelque 200 unités actuellement disséminées en France.
497 euros pour la mise sur écoute d'une ligne fixe
Aujourd'hui, pour chaque intervention, la Chancellerie reverse une «compensation» aux opérateurs téléphoniques. Et la facture, hors taxe, est salée: 497 euros pour la mise sur écoute d'une ligne fixe, 88 euros pour un mobile ou 6,50 euros pour obtenir un nom à partir d'un numéro de cellulaire.
En 2009, l'Etat a reversé près de 33 millions d'euros au titre des «interceptions de communication» ordonnées par le parquet ou le juge d'instruction, dit Alfred Dreyfuss. Le montant est en légère baisse par rapport à 2008, mais il n'intègre pas les frais de location de matériel nécessaires aux interceptions qui sont, eux, en hausse de 31% (22 millions d'euros).
Les opérateurs jurent que ces interceptions, qui mobilisent des «dizaines» de salariés 24H/24H, ne sont pas «rentables». «On ne dégage aucune marge», assure-t-on chez Bouygues Télécom.
«Cela peut entrer en contradiction avec les besoins de l'enquête»
Du côté des enquêteurs, la politique de «maîtrise des frais de justice» soulève quelques inquiétudes.

source/ liberation.fr via yahoo


V.N/ source web








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