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Monde: Toute l'Actu
23/11/2009 - 19:03

La TVA sur la restauration rétablie à 19,6%

Les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs et le contexte budgétaire pour 2010 est tendu. La TVA à 5,5% était pourtant une promesse de Nicolas Sarkozy. La méthode est si surprenante que l'on ne peut s'empêcher de penser que l'on est pas au bout de nos surprises.



La commission des Finances du Sénat a adopté lundi à l'unanimité un amendement qui rétablit à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, apprend-on auprès de la haute assemblée.

Ce taux a été ramené à 5,5% le 1er juillet en France.

L'amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.  Les parlementaires jugent que la baisse de la TVA n'est pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public".  "D'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", ajoutent-ils dans l'exposé des motifs.

Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient eux aussi émis des réserves sur la baisse du taux de la TVA, attendue de longue date par les restaurateurs.


J. J. / source Reuters via Yahoo News






J. J. / source Reuters via Yahoo News

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