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France
07/07/2009 - 17:00

La bataille du dimanche débute à l'Assemblée

Les députés ont entamé mardi matin l'examen de la très controversée proposition de loi Mallié sur le travail dominical, quatrième mouture d'une réforme promise par Nicolas Sarkozy en 2007.



La gauche entend combattre jusqu'au bout cette "généralisation" du travail dominical. Pas moins de cinq jours ont été prévus pour ce débat, qui doit s'achever en principe samedi soir. Si la discussion n'est pas terminée, la conférence des présidents a programmé des séances lundi 13 juillet. Le vote solennel est prévu le mercredi 15 juillet. Pour la première application de la nouvelle procédure du temps programmé, la conférence des présidents a prévu 50 heures de débat, à la demande du PS.

Le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié a ouvert le débat à 9h30 dans un hémicycle vide aux neuf-dixièmes. Il a demandé à ses collègues de "ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical".

Le ministre du Travail Xavier Darcos a réaffirmé le soutien du gouvernement à ce texte "équilibré". Le nouveau texte est présenté par ses promoteurs comme plus restreint que la précédente mouture présentée le 17 décembre dernier dans l'hémicycle. Le gouvernement avait alors préféré interrompre la discussion en raison du manque de mobilisation des députés de la majorité.

Co-signé par les chefs de file des frondeurs de la majorité, le texte vise à régler les situations particulières des zones touristiques et thermales et des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lille, Marseille) où des "usages de consommation de fin de semaine" existent. Il s'agit notamment de légaliser la zone commerciale de Plan-de-Campagne, près de Marseille.

Dans ces trois agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Les magasins situés dans ces zones pourront demander une dérogation au préfet pour ouvrir le dimanche.

Des garanties sont prévues pour les salariés. Un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties sera obligatoire. A défaut d'accord, la contrepartie minimale, validée obligatoirement par un référendum d'entreprise, sera un doublement du salaire et un repos compensateur. Seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche.

La question des zones touristiques sera au centre du débat. Dans une lettre à tous les députés, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a mis le doigt la semaine dernière sur le point faible du texte: la possibilité accordée à tous les commerces de détail situés en zone touristique d'ouvrir le dimanche, et sans contrepartie pour les salariés.

Cette disposition permettra l'ouverture des magasins dans "plus de 6.000 communes" et "toutes les grandes agglomérations", selon le PS.

Les responsables de la majorité ont répondu que le socialiste confondait les 500 communes touristiques au sens du code du travail, les seules concernées par ce texte, avec les 3.500 communes bénéficiant des subventions prévues par le code du tourisme.

Dans une tentative de clarification, un amendement a été adopté en commission avant l'ouverture du débat pour distinguer les communes "touristiques" au sens du code du tourisme des "communes d'affluence touristiques" répertoriées par le code du travail.

Xavier Darcos a aussi apporté son soutien à un amendement UMP qui reconnaît la possibilité pour les salariés travaillant le dimanche de revenir sur leur choix au terme d'une période donnée.


Source: Associated Presse via Yahoo News

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