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03/11/2009 - 16:45

La réforme de la taxe pro ne passe pas en l'état

Le président du Sénat, Gérard Larcher, estime à son tour que la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas être votée en l'état par la chambre haute.



Vingt-quatre sénateurs UMP, emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé de bloquer la suppression de la taxe professionnelle, mesure-phare du projet de budget 2010, en l'absence de garantie sur la répartition des compétences des collectivités territoriales.

"Je pense que le gouvernement a besoin, dans le cadre du projet de loi de Finances, de conduire cette réforme mais qu'il ne peut pas la conduire n'importe comment, que le gouvernement doit écouter le Sénat", a déclaré Gérard Larcher.

"Je pense qu'en l'état, la réforme ne sera pas votée", a-t-il ajouté. Quand le Sénat aura été entendu sur ses craintes, "je crois qu'une majorité pourra se dégager".

Il faut, a-t-il plaidé, un débat "dans l'ordre" pour voter les réformes.

"Les parlementaires sont d'accord dans leur majorité pour qu'on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour les entreprises. Par contre, ils veulent que la contribution économique territoriale qui va la remplacer apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales", a expliqué le président du Sénat.

Interrogé sur la fronde menée par Jean-Pierre Raffarin, candidat malheureux à la présidence du Sénat en 2008, Gérard Larcher a répondu à la troisième personne du singulier: "Gérard Larcher n'a pas le rôle d'être un frondeur, il a le rôle de faire que cette assemblée s'exprime".


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate








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