Sommaire
France
23/11/2009 - 15:11

Le Sénat adopte la suppression de la taxe professionnelle

Le Sénat a adopté le texte relatif à la suppression de la taxe professionnelle, mesure à laquelle s'opposent de nombreux élus locaux inquiets pour leur autonomie financière.



Les sénateurs ont approuvé par 178 voix contre 159 l'article 2 du projet de loi de finances 2010, après deux jours de débats, indique le compte-rendu de la séance à la chambre haute du Parlement.

L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat, avec 151 sièges sur 343, et la menace d'une scission pesait sur le vote du Sénat en raison de l'opposition manifestée au début du mois par 24 sénateurs de droite emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Le texte adopté par les sénateurs prévoit le remplacement de la "TP" par une contribution économique territoriale.

Mesure phare du projet de budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle est très critiquée par les élus locaux, qui s'inquiètent de voir disparaître une ressource essentielle.

Son passage devant l'Assemblée nationale avait déjà fait l'objet d'un bras de fer.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate









Flashback :
< >

Mardi 23 Août 2016 - 19:45 Portail automatique Istres Provence

Mercredi 23 Novembre 2011 - 21:22 Les Français en temps de crise

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League


Si vous voulez encourager EditoWeb MagaZine,faites un don:




Mobile
Facebook
Twitter
LinkedIn