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La cour d'appel de Nîmes a confirmé, ce lundi, la remise en liberté d'une famille russo-azerbaïdjanaise, domiciliée en Haute-Saône et placée depuis mercredi avec ses deux enfants dont un bébé de quatre mois au centre de rétention de la ville.
La remise en liberté avait déjà été ordonnée jeudi en première instance par le juge des libertés et de la détention. Sa décision avait motivé un appel suspensif de la part du procureur de la République.
Le couple est sorti libre de la Cour d'appel immédiatement après l'énoncé du délibéré. "Enfin, mon petit garçon va pouvoir aller à l'école. Je n'ai pas de mots pour dire mon émotion", a déclaré la mère, Maria, son enfant dans les bras et son fils de 8 ans, Alexandre, souriant, à ses côtés, ainsi que son mari.
Cependant, le président de la Cour d'appel, Maurice Bestagno, a précisé que sa décision ne valait "pas un titre de séjour" et que "l'obligation de quitter le territoire français demeurait".
Des méthodes portant atteinte "au droit de l'homme"
Le juge a considéré que la procédure ayant conduit à l'interpellation de la famille Bakhshiyan mercredi à son domicile de Gray (Haute-Saône) devait "être considérée comme irrégulière".
Il a jugé qu'il n'apparaissait nulle part dans le procès-verbal de la gendarmerie que des informations précises et détaillées avaient été données de façon compréhensible à cette famille étrangère sur la situation géographique du centre de rétention et sur la durée du trajet.
Ces éléments avaient été soulignés par l'avocat de la famille, Maître Bernard Richebois qui avait dénoncé des méthodes "inacceptables" portant "atteinte à l'humanité et au droit de l'homme".
L'avocat avait rappelé au cours de l'audience qu'entre dix et quinze gendarmes étaient intervenus mercredi peu après 6H. Ils avaient frappé violemment à la porte du domicile, selon l'avocat, avaient fait dévisser la serrure et n'avaient laissé que très peu de temps à la ...
Source: Lexpress.fr via Yahoo news
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La remise en liberté avait déjà été ordonnée jeudi en première instance par le juge des libertés et de la détention. Sa décision avait motivé un appel suspensif de la part du procureur de la République.
Le couple est sorti libre de la Cour d'appel immédiatement après l'énoncé du délibéré. "Enfin, mon petit garçon va pouvoir aller à l'école. Je n'ai pas de mots pour dire mon émotion", a déclaré la mère, Maria, son enfant dans les bras et son fils de 8 ans, Alexandre, souriant, à ses côtés, ainsi que son mari.
Cependant, le président de la Cour d'appel, Maurice Bestagno, a précisé que sa décision ne valait "pas un titre de séjour" et que "l'obligation de quitter le territoire français demeurait".
Des méthodes portant atteinte "au droit de l'homme"
Le juge a considéré que la procédure ayant conduit à l'interpellation de la famille Bakhshiyan mercredi à son domicile de Gray (Haute-Saône) devait "être considérée comme irrégulière".
Il a jugé qu'il n'apparaissait nulle part dans le procès-verbal de la gendarmerie que des informations précises et détaillées avaient été données de façon compréhensible à cette famille étrangère sur la situation géographique du centre de rétention et sur la durée du trajet.
Ces éléments avaient été soulignés par l'avocat de la famille, Maître Bernard Richebois qui avait dénoncé des méthodes "inacceptables" portant "atteinte à l'humanité et au droit de l'homme".
L'avocat avait rappelé au cours de l'audience qu'entre dix et quinze gendarmes étaient intervenus mercredi peu après 6H. Ils avaient frappé violemment à la porte du domicile, selon l'avocat, avaient fait dévisser la serrure et n'avaient laissé que très peu de temps à la ...
Source: Lexpress.fr via Yahoo news
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