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Europe
23/09/2009 - 15:49

Le président allemand signe la réforme constitutionnelle

Le président Horst Köhler a signé le texte législatif réformant la Loi fondamentale allemande pour la rendre compatible avec le Traité de Lisbonne sur le fonctionnement des institutions européennes, annonce la présidence allemande.



Un porte-parole de la présidence a précisé que la ratification du traité européen est désormais une formalité, précisant que le texte de réforme sera publié au journal officiel jeudi.

Après cela, le président devra signer le certificat de ratification, étape qui est désormais une formalité.

Le texte de réforme de la Loi fondamentale avait été adopté par le Bundestag, la chambre basse, et le Bundesrat, la chambre haute, et devait être signé par le président Köhler.

Les modifications apportées à la Constitution allemande avaient été réclamées en juin par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Le juge constitutionnel demandait notamment que le gouvernement tienne le parlement fédéral étroitement informé du cours des affaires européennes.

Hormis l'Allemagne, trois autres pays européens, la République tchèque, l'Irlande et la Pologne, doivent encore ratifier le Traité de Lisbonne avant qu'il entre en vigueur dans les 27 Etats de l'Union.


Source: Reuters via Yahoo News

Awa Diakhate



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