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France
17/03/2010 - 19:55

Les Mennesson espèrent une reconnaissance de leur statut de "parents"

ela fait dix ans. Dix ans que le parcours du combattant a commencé pour la famille Mennesson. Dix ans que Sylvie et Dominique se battent pour faire définitivement reconnaître en France que leurs jumelles sont bien leurs filles.



Isa et Léa sont nées en 2000 de Mary, une mère porteuse américaine, qui avait reçu les embryons issus d'un don d'ovocytes d'une amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique. Conformément à la législation californienne, les certificats de naissance américains désignent Sylvie et Dominique comme parents des deux fillettes. Un droit contesté à leur retour en France, où la gestation pour autrui (GPA) est illégale. Depuis, le parquet cherche à faire annuler la transcription sur les registres de l'état civil français. En 2005, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil refuse d'accéder à la demande du parquet, une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en 2007. Motif invoqué par la cour : "l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, notamment à l'égard de leur père biologique".
Mais, en décembre 2008, la Cour de cassation donne raison au ministère public et casse le jugement de la cour d'appel de Paris, qui déclarait irrecevable la demande d'annulation de la transcription de l'état civil de leurs filles. Raison invoquée : la transcription va à l'encontre de l'ordre public. Le parquet décide alors de contester à nouveau le jugement de première instance de Créteil, et c'est la cour d'appel de Paris qui réexamine donc désormais le dossier. Sa décision est attendue jeudi.
La GPA déjà autorisée dans plusieurs pays, notamment européens.


Source: Lepoint.fr via Yahoo


Henri VARIO









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