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21/04/2010 - 19:33

Outrage au drapeau présumé à Nice

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, après que le parquet de Nice a classé sans suite une affaire présumée d'outrage au drapeau dans le cadre d'un concours de photographie.



La loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 punit de 7.500 euros d'amende l'outrage au drapeau tricolore "au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques". Cette affaire -une photo d'un homme s'essuyant les fesses avec le drapeau dans le cadre d'un concours organisé par la FNAC- ne relevant pas de la loi, le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier l'a classée sans suite le 30 mars dernier, a-t-on indiqué au ministère de la Justice.
Aussi, le garde des Sceaux "réfléchit à la création par décret d'une contravention de 5e classe (allant jusqu'à 3.750 euros, NDLR) qui permettra, tout en respectant les exigences du Conseil constitutionnel, de faire évoluer rapidement notre droit et de sanctionner de tels comportements", a indiqué à l'Associated Press Guillaume Didier, porte-parole du ministère.


Source: AP via Yahoo


V.N/ source web









1.Posté par tang421 le 23/04/2010 11:55 | Alerter
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Le drapeau, c'est bien, mais il y a plus grave encore:
"La seule chose qui faire bouger la justice, c'est le scandale médiatique." (Me Jean-Marc Florand)


Bonjour,
Je souhaiterais attirer votre attenti...

2.Posté par Moine le 10/05/2010 18:05 | Alerter
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Quelle HONTE oui à sanctionner et d'urgence , et il faut arreter avec le laxisme " la libertté est un droit fondamental " la liberté ça se paie et ça se gagne..merci à ceux qui nous l'ont donnée....


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