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19/02/2010 - 21:52

Philips: la justice ordonne à la direction de relancer l'activité

Le travail doit reprendre à l'usine Philips de Dreux (Eure-et-Loir), tout comme la consultation du comité d'entreprise avant toute fermeture sous peine de 25.000 euros d'astreinte par jour pour la direction.



Philips avait fermé les portes de ce site produisant des téléviseurs écran plat LCD et arrêté l'activité depuis lundi dernier, sans avoir attendu l'avis du comité d'entreprise, pourtant obligatoire pour tout plan social que cet avis soit positif ou négatif.
Le tribunal "ordonne la suspension de la procédure de licenciement collectif en attendant une meilleure information" du comité d'entreprise, "sous astreinte de 25.000 euros par jours de retard", selon l'ordonnance rendue en fin d'après-midi et communiquée à l'Associated Press par Me Sandra Renda, avocate de FO.
Il ordonne également "la reprise du travail des salariés de la société Philips sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard".
Le tribunal enjoint par ailleurs la société "d'informer et de consulter" le CE pour toute fermeture "provisoire" du site sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard et de "laisser l'accès" de l'usine aux membres du CE et du CCE sous peine d'une astreinte du même montant.
"C'est une très belle victoire qui fait triompher le droit", s'est félicitée Me Renda, jointe par l'AP. "C'est courageux compte tenu des enjeux, mais juridiquement imparable dans la mesure où la direction n'a pas mené à terme le processus d'information-consultation et ne pouvait pas considérer que ne pas rendre un avis équivalait à un avis", a renchéri Me Zoran Ilic, avocat du CE. Pour lui, "il était socialement impensable de mettre à la porte du jour au lendemain des salariés qui avaient pour la moitié d'entre eux plus de 30 ans d'ancienneté. C'est une attitude proprement scandaleuse de la part d'un employeur qui se dit socialement responsable".
"J'en ai encore des frissons!", a réagi Nathalie Neil, déléguée CGT. "C'est une belle décision bien motivée, qui est un signe fort lancé au patronat qui ne peut pas tout faire et n'importe comment", selon elle. "Les salariés devaient recevoir leur lettre de licenciement le 26 février. Il y en aura peut-être, mais pas de si tôt", s'est félicité de son côté Dominique Maillot, secrétaire départemental de FO.
Dans un communiqué, la direction a fait savoir qu'elle prenait "acte de la décision de justice" et qu'elle "se conformera aux conclusions de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Chartres". "La production reprendra ce lundi, dans l’attente d’une prochaine réunion avec les partenaires sociaux", précise-t-elle.
La direction avait annoncé jeudi soir la réouverture du site sans reprise d'activité, quelques heures après avoir rencontré le ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi. Celui-ci avait également reçu les syndicats jeudi matin et s'était déclaré "choqué" par les conditions de la fermeture, les salariés ayant été avertis le week-end dernier par courrier recommandé.
Vendredi matin, le PDG de Philips France Joël Karecki avait réaffirmé lors d'une conférence de presse à Paris qu'"il n'y aurait plus d'emploi Philips à Dreux prochainement". "Il n'y a pas d'autre produit Philips de prévu à Dreux parce qu'il n'y a pas d'autre produit Philips aujourd'hui utilisant ce genre de technologie que l'on puisse rapatrier dans l'usine de Dreux".
Selon lui, Philips a prévu un "plan incluant notamment 24 mois d'indemnités de licenciement, 12 mois de congés reclassement, des formations adaptées, le tout représentant un montant d'environ 100.000 euros par salarié".

Source: AP via Yahoo


V.N/ source web








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