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Europe
27/10/2009 - 14:04

UE: la Cour constitutionnelle tchèque

La Cour constitutionnelle tchèque étudie mardi une motion affirmant que le traité de Lisbonne, qui réforme les institutions de l'UE, ne serait pas conforme à la Constitution du pays. On ignore quand la décision sera rendue.



Le président Vaclav Klaus attend cette décision pour approuver la ratification complète du traité de Lisbonne, mais il demande que son pays bénéficie d'une exception à la Charte des droits fondamentaux afin d'empêcher toute demande de restitution ou d'indemnisation au nom des trois millions d'Allemands expulsés des Sudètes après la Deuxième guerre mondiale.

Cette question devrait être évoquée lors du Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles.


Source: Associated Presse via Yahoo News


Awa Diakhate






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