Il s'agit d'un "texte très équilibré, qui contient à la fois des dispositions visant à mettre en oeuvre les tests ADN et des garanties pour les personnes", a souligné M. Fillon.
"Pour le moment, nous n'arrivons pas à mettre en œuvre ces garanties. Donc il n'est pas question d'appliquer seulement une partie du texte voté par le Parlement, donc ces garanties ne sont pas applicables. Nous ne mettrons pas en œuvre ce texte", a poursuivi le chef du gouvernement, en marge d'une visite à Moscou.
"On va rediscuter avec le Parlement des conditions de la mise en œuvre de ces tests ADN", a-t-il précisé.
M. Besson a annoncé dimanche qu'il ne signerait pas ce décret relatif au regroupement familial, faute d'être "en mesure, dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre 2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi". "Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible dans l'état".
Source: Associated Presse via Yahoo News
"Pour le moment, nous n'arrivons pas à mettre en œuvre ces garanties. Donc il n'est pas question d'appliquer seulement une partie du texte voté par le Parlement, donc ces garanties ne sont pas applicables. Nous ne mettrons pas en œuvre ce texte", a poursuivi le chef du gouvernement, en marge d'une visite à Moscou.
"On va rediscuter avec le Parlement des conditions de la mise en œuvre de ces tests ADN", a-t-il précisé.
M. Besson a annoncé dimanche qu'il ne signerait pas ce décret relatif au regroupement familial, faute d'être "en mesure, dans les délais impartis par la loi, le 31 décembre 2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi". "Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible dans l'état".
Source: Associated Presse via Yahoo News
A lire également:
-
Traque d'un violeur en série à Grenoble : profil et investigations
-
Naturopathe Vichy, Biorésonance Vichy, Magnétothérapie pulsée Vichy, Educateur de santé Vichy, Electrothérapie Vichy, Bol d'air Jacquier Vichy, Soin des sportifs Vichy, Soin du corps Vichy, Curistes Vichy
-
Découvrez le Blog Naturo pour trouver des solutions gratuites à vos problèmes de santé et adopter un bien-être naturel au quotidien !
-
Découvrez votre bien-être naturel avec les consultations à distance d'un éducateur de santé de Lifeline Naturopathie, accessible pour les pays francophones ! Soulagez vos maux de dos et vos douleurs !
-
L'inscription de l'IVG dans la Constitution: Un Tournant Législatif en France