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Faits Divers - Société
09/04/2009 - 15:38

Points d'actus: Téléchargement OUI ou NON

Rejet surprise à l'Assemblée du texte sur le téléchargement en ligne - L'auto-entreprise séduit, malgré des gains limités - Le Parlement adopte le nouveau collectif budgétaire - L'Etat engage 10 millions d'euros pour secourir Heuliez - Les salariés d'ArcelorMittal de Florange investissent le CE - L'indemnisation de salariés exposés à l'amiante confirmée - Interdiction d'une exposition de corps humains: décision judiciaire repoussée au 21 avril - Que risque le policier qui a diffusé les images d'une agression sur le Web ?



Rejet surprise à l'Assemblée du texte sur le piratage en ligne
Le Parlement a rejeté à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.

L'auto-entreprise séduit, malgré des gains limités
Lancé au début de l'année, le régime de l'auto-entreprise a séduit plus de 125.000 Français, qui peuvent ainsi compléter leurs revenus grâce à une procédure simplifiée et des cotisations minimales.

Le Parlement adopte le nouveau collectif budgétaire
Députés et Sénateurs ont entériné le texte du deuxième collectif budgétaire présenté depuis le début de l'année dans sa version mise au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) des deux chambres. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'Etat engage 10 millions d'euros pour secourir Heuliez
Le gouvernement annonce que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) va intervenir à hauteur d'au moins 10 millions d'euros dans le groupe automobile Heuliez, dont le dossier doit être examiné mardi par le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres).

Les salariés d'ArcelorMittal de Florange investissent le CE
Trois à quatre cents salariés de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle), une des plus touchées par les réductions de production annoncées par le groupe sidérurgique, ont fait irruption jeudi dans un comité d'entreprise extraordinaire qui devait discuter de mesures de chômage partiel, a annoncé une source syndicale.

L'indemnisation de salariés exposés à l'amiante confirmée
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé un jugement des prud'hommes qui avait pour la première fois en France condamné une société à indemniser des salariés exposés à de l'amiante pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en retraite, annonce l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).

Interdiction d'une exposition de corps humains: décision judiciaire repoussée au 21 avril
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a repoussé au 21 avril sa décision sur la demande d'interdiction de l'exposition anatomique de corps humains "Our body/A corps ouvert" qui se tient actuellement à Paris, présentée par deux associations de défense des droits de l'Homme.

Que risque le policier qui a diffusé les images d'une agression sur le Web ?
Les images ont fait le tour du Web. La violente agression par des jeunes du passager d'un bus de nuit parisien, filmée par les caméras de surveillance, n'est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube. Mais plusieurs télévisions en ont diffusé de larges extraits, déclenchant une large polémique sur l'insécurité des transports parisiens.

Sources: Yahoo news

Virginie GIMENO



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