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Le tribunal administratif de Besançon lui a donné gain de cause contre le conseil général du Jura en annulant le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et a ordonné à celle-ci d'obtempérer dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte quotidienne.
"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a estimé Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.
L'enseignante spécialisée, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'agrément.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait pour les célibataires.
La Cour s'était dès lors étonnée que le refus d'agrément fasse l'impasse sur les "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse pour s'appuyer principalement sur "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.
Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'agrément, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale chargées d'instruire le dossier.
Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "discriminatoire" du refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.
Source: Reuters via Yahoo News
"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a estimé Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.
L'enseignante spécialisée, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'agrément.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait pour les célibataires.
La Cour s'était dès lors étonnée que le refus d'agrément fasse l'impasse sur les "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse pour s'appuyer principalement sur "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.
Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'agrément, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale chargées d'instruire le dossier.
Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "discriminatoire" du refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.
Source: Reuters via Yahoo News
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