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12/03/2008 - 15:15

18 mois avec sursis pour Charles Pasqua pour financement politique illégal


Le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, a condamné l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua à 18 mois d'emprisonnement avec sursis.



Me Lef Forster, l'avocat du sénateur UMP des Hauts-de-Seine qui était absent, a immédiatement annoncé que son client ferait "vraisemblablement appel" de sa condamnation.

La 11e (bien 11e) chambre correctionnelle a suivi les réquisitions du parquet en infligeant 18 mois d'emprisonnement avec sursis à M. Pasqua, qui a été reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne électorale et abus de confiance.

Charles Pasqua, 80 ans, était jugé pour avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) pour sa campagne, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre, l'exploitation en 1994.

"Vraisemblablement il y aura un appel et M. Pasqua a l'intention, tant que son honneur ne sera pas lavé, d'utiliser tous les moyens de droit qui seront possibles, y compris la Cour européenne des droits de l'Homme", a commenté Me Forster.

Jugé pour abus de confiance, faux et financement illégal de campagne, M. Pasqua fait l'objet dans le même dossier d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.

Silencieux sur cet aspect lors de son procès du 5 au 28 novembre 2007, ce dont lui a donné acte le tribunal dans son jugement, Charles Pasqua ne s'est exprimé que sur le financement de sa campagne, parfaitement régulier et transparent selon lui.

Le tribunal a par ailleurs condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende Michel Tomi, l'un des bénéficiaires de la revente du casino d'Annemasse, jugé pour "corruption active".

Marthe Modoloni, la fille de Michel Tomi, candidate sur cette liste, a été condamnée à un an avec sursis et 150.000 euros d'amende pour recel de corruption active et financement illégal de campagne.

Des peines de six mois avec sursis ont été infligées à Daniel Romo et à l'avocat Edgard Vincensini, reconnus coupables de faux.

Enfin, deux relaxes ont été accordées à Robert Assadourian et Gilbert Musiquian, innocentés du délit de financement illégal.

yahoo.com

Y. K/sourcesWeb








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