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France
27/05/2008 - 11:25

A l'Assemblée le débat sur les institutions prend du retard


Sur la quarantaine d'articles que compte le texte, neuf seulement ont été débattus et sur les 594 amendements déposés il en restait mardi 401 à examiner.



L'examen en séance par les députés du projet de loi réformant les institutions prend du retard et le vote solennel sur l'ensemble du texte, déjà reporté de mardi à mercredi, pourrait n'avoir lieu que la semaine prochaine.

Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont, comme prévu, rejeté un article du projet de loi qui proposait de transférer du Premier ministre au président de la République des pouvoirs en matière de défense.

Ils ont en revanche rejeté, avec le soutien du gouvernement, un amendement socialiste, pourtant adopté en commission des Lois, qui limitait le cumul des mandats des ministres.

La Conférence des présidents de l'Assemblée, réunie mardi matin, a décidé de reporter le vote solennel de mardi à mercredi mais, selon plusieurs sources parlementaires, il n'est pas certain que l'examen de la réforme s'achève dans la nuit de mardi à mercredi.

L'examen pourrait se poursuivre mercredi voire jeudi. Les votes solennels ayant lieu par tradition les mardis ou mercredis, le scrutin sur l'ensemble du texte pourrait donc être reporté au mardi 3 juin...

Lire la suite dans l'édition du 27 mai 2008 rubrique France

Source: actualite.lycos.fr

Y.K/sourcesWeb








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