Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.
Rss
pour y être
France
17/09/2015 - 00:37

APL: une réforme serait en projet

Cohésion sociale, égalité des chances, redressement des comptes publics, c'est l'équation qu'il faudrait résoudre si l'on s'engageait dans la réforme des aides personnalisées au logement (APL). Celles-ci représentent en effet 40% des dépenses publiques en faveur du logement.
Pourtant, chacun sait que l'Apl, si elle permet aux plus démunis de se loger, est avant tout une subvention accordée aux propriétaires. En d'autres termes, si l'aide aux logement n'existait pas, le prix des loyers serait beaucoup moins élevé.
L'objectif de la France est de parvenir à faire baisser les loyers de 30% d'ici 2025. Certains sénateurs évoquent la suppression pure et simple des Apl, d'autres leur indexation au prix du mètre carré (plus le prix du m2 est élevé, plus l'Apl diminue) Revue de presse:



APL: une réforme serait en projet
Réforme des APL : le Big Bang semble écarté
Selon nos informations, la grande réforme, qui visait à faire fondre le coût des APL - 18 milliards d’euros par an - devrait être réduite a minima : les étudiants ne verront notamment pas leurs aides baisser.
Que les 6,5 millions de ménages bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement se rassurent : le "grand soir" des APL, un temps imaginé pour rendre le système moins coûteux, semble définitivement écarté. Ce, malgré les critiques de la Cour des Comptes, qui vient de préconiser dans un rapport de fusionner ces aides avec certains minimas sociaux.  (capital.fr)

Réforme de l’APL : Les pistes de la Cour des Comptes à l’étude au Sénat
Philippe Dallier voit aussi dans le système actuel de l’aide personnel au logement, un effet pervers et non des moindres. L’APL serait responsable de l’inflation des prix des loyers. Si le rapport de la Cour des Comptes est plus mesuré sur ce sujet et demande simplement aux ministères concernés « d’analyser la réalité et l’étendue de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement ».
Le rapporteur spécial lui, en est certain. « Le propriétaire qui loue intègre dans le calcul du prix du loyer qu’il demande, le fait que son locataire va percevoir l’APL. Donc il fixe son loyer plus haut que si ce système n’existait pas ». Pour y remédier, Philippe Dallier préconise un système de plafonds. Le montant de l’APL diminuerait en fonction du prix du loyer par mètre carré. Plus le loyer est cher moins l’APL est élevé. (publicsenat.fr)

La Cour des comptes suggère de fusionner APL et certains minimas
Evoquant plusieurs hypothèses, la Cour estime que la fusion avec certains minimas sociaux destinés aux personnes à ressources modestes, dont la future "Prime activité", fusion du Revenu de solidarité active et de la Prime pour l'emploi.
"Une telle réforme permettrait d'améliorer l'efficacité des aides en réduisant leurs effets inflationnistes, en diminuant les inégalités actuelles tenant au statut d'occupation (parc privé et social, locataires et propriétaires) et en améliorant l'incitation au retour à l'emploi", écrit-elle.
Elle propose en outre de rendre le montant des aides plus prévisibles et donc plus facile à piloter en simplifiant la prise en compte des changements de situation, ou en unifiant des informations fiscales et sur les logements. (Reuters)

 

Henri Vario-Nouioua









Flashback :
< >

Mardi 23 Août 2016 - 20:31 Implant de cartilages du genou

Jeudi 21 Juillet 2016 - 19:29 Dyslexie : mieux la soigner avec la musique

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League







Partageons sur FacebooK