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France
11/04/2011 - 20:51

Actu France: impôts, le voile intégral...


Une hausse des impôts envisageable selon l'OCDE; Le voile intégral: la loi est entrée en vigueur; Les Français de retour d'Abidjan témoignent; Les pétroliers financeront une hausse des déductions fiscales; La preuve par l'e-mail de plus en plus contestée.



Actu France: impôts, le voile intégral...
Une hausse des impôts envisageable selon l'OCDE
La France doit mieux contrôler ses dépenses publiques, réduire les niches fiscales inefficaces et envisager d'augmenter certains impôts comme la TVA pour réduire son déficit, estime l'OCDE dans une étude publiée lundi.
L'Organisation de coopération et de développement économiques insiste d'autre part sur la nécessité de poursuivre la réforme du marché du travail dans un pays qui souffre d'un fort déficit d'emplois pour les moins de 25 et les plus de 55 ans.
L'OCDE confirme par ailleurs prévoir une croissance de 1,6% du produit intérieur brut de la France en 2011 et de 2% en 2012, le gouvernement tablant pour sa part sur 2% dès cette année.
Elle presse ce dernier de préciser comment il compte réduire le déficit public à 4,6% du PIB fin 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014, à quelques jours de la présentation par Paris d'une nouvelle trajectoire macroéconomique pour la période 2011-2014.
Selon l'OCDE, la baisse du déficit doit d'abord venir d'une action sur les dépenses et d'une réduction des niches fiscales et sociales.
Mais l'organisation ajoute qu'il faut aussi "envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA".
"A long terme, les marges d'action semblent plus importantes en France du côté des dépenses que des recettes, mais à court terme l'effort devra sans doute porter sur les deux volets."
Pour assainir ses finances, la France doit améliorer l'efficacité des administrations publiques, maîtriser les dépenses de santé, prolonger l'effort sur les comptes de retraite et élargir les bases fiscales, estime l'OCDE.
Elle plaide aussi pour l'adoption d'un cadre budgétaire à valeur constitutionnelle, ce que vise le gouvernement.

Le voile intégral: la loi est entrée en vigueur
La loi qui prohibe le port du voile islamique intégral burqa ou niqab dans tous les lieux publics entre en vigueur, lundi 11 avril, en France, qui devient le premier pays européen à appliquer une interdiction généralisée. Adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010 à l'issue d'un débat houleux, cette loi concernerait moins de deux mille femmes, dans un pays qui compte, selon les estimations, entre quatre et six millions de personnes de 'tradition musulmane'.
Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces. Les forces de l'ordre n'ont pas le pouvoir de faire ôter leur voile aux personnes récalcitrantes, mais ces dernières encourent une peine maximale de 150 euros d'amende et, ou, un stage de citoyenneté.
Toute personne qui obligerait une femme à se voiler risquerait quant à elle un an de prison et 30 000 euros d'amende, des peines doublées si la personne contrainte est mineure.
Cette législation entre en vigueur au moment où la place de l'islam et la laïcité sont devenues des thèmes majeurs du débat politique hexagonal, à un an de la présidentielle de 2012, et sur fond de montée du Front national. En juin 2009, Nicolas Sarkozy avait déclaré que la burqa ne serait 'pas la bienvenue sur le territoire de la République', disant voir en elle 'un signe d'asservissement' et non 'un problème religieux'.

Les Français de retour d'Abidjan témoignent
Fuyant les troubles de la capitale ivoirienne, ils ont atterri dimanche soir à Roissy-Charles-de-Gaulle...
Les Français de retour d'Abidjan dimanche soir à Roissy-Charles-de-Gaulle décrivaient une atmosphère de «chaos» et «l'enfer» qui règnent dans la capitale ivoirienne.
«C'est l'enfer, l'apocalypse. Dans les rues, on voit des corps calcinés, des voitures brûlées», raconte Salif Koné, 40 ans, parti deux semaines aider sa famille à Cocody, quartier d'Abidjan théâtre de combats. «C'est le chaos. J'ai connu des crises par le passé en Côte-d'Ivoire mais là, cela a atteint un autre niveau. Je n'ai encore jamais vu ça. Ils laissent des cadavres dans les rues!», affirme le visage défait, Jihad, 25 ans, qui préfère garder l'anonymat.
Yvan et Agnès, un couple d'expatriés qui n'a pas souhaité donner son nom, a quitté la quartier de Marcory, situé au sud de la capitale: «Cela devait faire deux semaines que j'étais enfermée chez moi. De toutes façons, on ne pouvait pas sortir. On entendait des tirs de coups de feu et les balles rebondissaient dans notre jardin», raconte la femme. Pour rejoindre l'aéroport, le couple dit s'être fait escorter par une société privée.
Résidents de la zone 4, théâtre de pillages, Kevin et Marie, 25 et 30 ans, eux aussi expatriés, racontent avoir eu beaucoup de chance: «Notre maison n'a pas été pillée parce que nous avons avons du personnel de confiance qui s'est arrangé avec les pilleurs avec un peu d'argent», affirme le mari.
Air France, qui avait dû suspendre ses vols le 1er avril en raison des troubles en Côte d'Ivoire, a repris vendredi sa desserte commerciale d'Abidjan. En temps normal, la compagnie assure quatre aller-retours hebdomadaires vers cette destination, qui est assurée par des Airbus A330 d'une capacité de 208 sièges.

Les pétroliers financeront une hausse des déductions fiscales
Les compagnies pétrolières financeront à hauteur de 100 millions d'euros une augmentation des déductions fiscales liées aux dépenses de carburants pour certains contribuables, a annoncé lundi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
La forte hausse des prix à la pompe ces derniers mois a relancé le débat sur la fiscalité des carburants et les moyens dont dispose ou non l'Etat pour amortir l'augmentation de la facture énergétique des ménages.
Plusieurs responsables politiques ou syndicaux et des associations de consommateurs ont demandé entre autres le rétablissement de "TIPP flottante", un mécanisme qui permet de moduler la taxation des produits pétroliers en fonction du niveau des prix hors taxes.
Certains ont aussi réclamé une mise à contribution des compagnies pétrolières en arguant du niveau record de leurs bénéfices. Total a publié en février un bénéfice net annuel de 10,3 milliards d'euros.
Christine Lagarde et Eric Besson, le ministre de l'Industrie, doivent réunir dans la matinée les représentants de la filière pour faire le point sur les conséquences de la hausse des prix des produits pétroliers et les résultats des discussions ouvertes ces dernières semaines avec les entreprises du secteur.
"Je crois qu'on a un accord à peu près ficelé maintenant", a dit Christine Lagarde sur France Inter.
"Il consistera pour les compagnies pétrolières à prendre en charge, par le biais d'une taxation, la revalorisation du barème mis en place dans la déduction de frais professionnels pour déplacement", a-t-elle expliqué.

La preuve par l'e-mail de plus en plus contestée
Divorce, litiges commerciaux , ces courriers électroniques sont très utilisés mais de moins en moins décisifs.
L'e-mail n'est pas une preuve sûre : la Cour de cassation vient de le souligner dans une affaire de licenciement. Pour la deuxième fois en quelques mois, la plus haute juridiction a rappelé qu'à elles seules, ces copies de correspondances informatiques aujourd'hui présentées à tout bout de champ ne sont pas incontestables.
En quelques années pourtant, les dossiers fournis aux juges se sont épaissis de dizaines d'e-mails au contenu le plus divers - professionnel, familial, technique ou intime C'est le cas de cette jeune femme, qui, pour contraindre l'un de ses proches à s'acquitter de la dette qu'il a contractée envers elle - et alors qu'il invoque des difficultés financières -, glisse dans le dossier qu'elle présente en référé des copies d'échanges électroniques dans lequel son créancier relate, photos à l'appui, ses toutes dernières vacances aux Seychelles Ou encore celui de ce père veuf, qui décide, le jour où ses ex-beaux-parents réclament en justice un droit de visite de leurs petits-enfants, de dégainer un e-mail dans lequel ils tentaient de lui interdire l'enterrement de leur fille
80 % des données stratégiques des entreprises figurent par ailleurs au coeur des messageries électroniques, si bien que ces échanges refont également surface dans l'immense majorité des contentieux commerciaux. «Les e-mails fleurissent dans toutes les affaires et tous les domaines de la vie, explique un magistrat de Nanterre. S'ils ne sont pas contestés, le juge les prend naturellement en compte.» Dans ce cas, un e-mail malencontreux peut coûter plusieurs millions d'euros à son expéditeur. Ce fournisseur de produits ménagers, qui a dû dédommager son distributeur pour ne pas avoir respecté l'exclusivité qu'il lui avait accordée, en sait quelque chose.

Source: Yahoo news

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