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06/05/2008 - 10:03

Affaire du pont de Neuilly: le maintien en détention est requis

Par Thierry Lévêque pour Yahoo


Lors d'une audience à huis clos devant la commission de révision des condamnations pénales, le représentant du parquet a estimé que malgré "des éléments troublants", il n'était pas possible de le libérer pour l'instant dans l'attente des vérifications judiciaires.



Le parquet général de la Cour de cassation a demandé le maintien en détention de Marc Machin, qui pourrait prochainement être innocenté de l'assassinat en 2001 d'une femme sous le pont de Neuilly, après la mise en cause d'un autre homme.

L'homme purge actuellement une peine de 18 ans de réclusion criminelle.

La décision sera rendue le 9 juin.

Condamné sur la foi d'un témoignage et d'aveux en garde à vue rétractés par la suite, Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour l'assassinat de Marie-Agnès Bedot commis quinze jours avant. Un autre homme, David Sagno, est pourtant venu s'accuser du crime le 4 mars dernier.

Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime, conservés dans les scellés, a révélé la présence de l'empreinte génétique de David Sagno.

Après cette expertise, le ministère de la Justice, estimant qu'était apparu un "fait nouveau de nature de nature à jeter le doute sur la culpabilité du condamné", a engagé une procédure de révision.

Lors d'une autre audience, la commission de révision devra décider si elle transmet le dossier à l'assemblée plénière de la Cour de cassation, siégeant en "Cour de révision", qui pourra ordonner ou non un nouveau procès.

Parallèlement, David Sagno a été mis en examen pour l'assassinat de Marie-Agnès Bedot et aussi pour un autre assassinat de femme, Maria-Judite Araujo, commis en mai 2002 au même endroit du pont de Neuilly, dont il s'est aussi accusé.

Cette procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive est très rare en droit français, notamment à l'initiative du ministère. Elle n'a été accordée que six fois dans l'histoire du pays, la dernière au bénéfice de Patrick Dils. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb








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