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Nouvelles de la Faim et de la Mort!
10/06/2006 - 00:37

Burgaud absous

Ni coupable ni responsable, le jeune juge Burgaud est 'innocenté' par ses pairs



Burgaud absous
PARIS (AP) -- Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) blanchit tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une "volonté de nuire" ou avait failli à son devoir de magistrat.
L'inspecteur général Christian Raysseguier souligne ainsi que "la manière de procéder de certains magistrats (...) ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire dès lors qu'elle n'a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ou accomplie dans des conditions faisant apparaître des négligences graves ou répétées incompatibles avec leurs devoirs de magistrats".
Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.
"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".
L'IGSJ, saisie dès le lendemain du procès en appel de l'affaire qui s'est soldé par l'acquittement de six accusés, en plus des sept déjà acquittés en première instance, affirme que l'explication du désastre "ne peut être réduite au comportement" du seul magistrat instructeur, mais "résulte de l'interaction de l'ensemble des circonstances".
"Sur le fond, la procédure a été marquée par une très large communauté de vue des magistrats ayant eu à en connaître" qui ont "partagé la même analyse du dossier", note le rapport de 150 pages.
L'IGSJ se montre critique en premier lieu avec le parquet de Boulogne-sur-Mer qui "ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure lorsqu'il en a été saisi". Par ailleurs, le procureur Gérald Lesigne n'a pas eu "un regard critique sur la conduite de l'information ou de doutes sur la solidité de l'accusation qu'il aurait à soutenir devant la cour d'assises".


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Sylvie Delhaye






Sylvie Delhaye

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