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France
08/11/2007 - 16:23

Charles Pasqua: son fils unique condamné à 2 ans de prison


Rentré en France fin septembre pour répondre à ses juges, Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné jeudi à 2 ans de prison, dont 1 an ferme, par la cour d'appel de Paris, dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.



Charles Pasqua: son fils unique condamné à 2 ans de prison
Jugé par défaut en première instance pour recel d'abus de biens sociaux, il avait alors été relaxé, mais le parquet avait fait appel.

En condamnant Pierre Pasqua à de la prison ferme, la 9e chambre de la cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, est allée au-delà de ce qu'avait requis le ministère public et lui a même infligé une sanction plus sévère que celle prononcée contre ses co-prévenus en première instance.

Lors de l'audience du 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende contre Pierre Pasqua, estimant que la cour devait prononcer une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées" en première instance.

A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, ils avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes.

H.V/OnLine EditWeb NeWs









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